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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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12 nov. 2011 à 23:17
12 nov. 2011 à 23:17
Bonjour,
Je suis du même avis que le notaire. Le texte c'est la loi qui exonère la résidence principale de l'Impôt sur les plus-values.
Il est manifeste que les 2 gîtes ne font pas partie de l'habitation principale puisque destinés à accueillir des hôtes.
Mais
1- Je ne comprends pas en quoi tu es concerné c'est une question entre le vendeur et le notaire.
2- Et puis si la vente est signée avant le 1er février 2012 c'est l'ancien système de taxation des plus-values qui s'appliquera. Plus de 15 ans = exonération.
Je suis du même avis que le notaire. Le texte c'est la loi qui exonère la résidence principale de l'Impôt sur les plus-values.
Il est manifeste que les 2 gîtes ne font pas partie de l'habitation principale puisque destinés à accueillir des hôtes.
Mais
1- Je ne comprends pas en quoi tu es concerné c'est une question entre le vendeur et le notaire.
2- Et puis si la vente est signée avant le 1er février 2012 c'est l'ancien système de taxation des plus-values qui s'appliquera. Plus de 15 ans = exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...