Caution amputé
sebastien0802
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aie quitté mon appartement le 27 août, j'aie eu des difficultés pour récupérer ma caution dans les délais, 15 jours de retard, sachant que lors de l'état des lieux rien n'a été signalé, et le propriétaire m'ampute ma caution des charges des poubelles de 2010 et 2011 en totalité, alors qu'il n'a jamais réévalué les charges tous les ans.Je payais 120euros par mois,avec fioul,eau et poubelle. En 2008,2009 et 2010 il ne m'a jamais rien demandé. Je pense en plus en faisant quelques calculs qu'il a trop perçu de charges, mon erreur a été de ne pas demander les justificatifs tous les ans.
Que dois-je faire maintenant?
j'aie quitté mon appartement le 27 août, j'aie eu des difficultés pour récupérer ma caution dans les délais, 15 jours de retard, sachant que lors de l'état des lieux rien n'a été signalé, et le propriétaire m'ampute ma caution des charges des poubelles de 2010 et 2011 en totalité, alors qu'il n'a jamais réévalué les charges tous les ans.Je payais 120euros par mois,avec fioul,eau et poubelle. En 2008,2009 et 2010 il ne m'a jamais rien demandé. Je pense en plus en faisant quelques calculs qu'il a trop perçu de charges, mon erreur a été de ne pas demander les justificatifs tous les ans.
Que dois-je faire maintenant?
2 réponses
bonjour,
le propriétaire peut déduire du DG toutes les régularisations de loyer et de charges sur 5 ans en arrière a la seule conditions de devoir les justifier.
Pour la TEOM il doit tenir à votre dispostion sa taxe foncière. Pour les autres charges elles doivent impérativement etre justifier.
Faire un courrier RAR en le mettant en demeure de tenir les justificatifs à votre diposition et prenez RV pour les controler.
Cordialement
le propriétaire peut déduire du DG toutes les régularisations de loyer et de charges sur 5 ans en arrière a la seule conditions de devoir les justifier.
Pour la TEOM il doit tenir à votre dispostion sa taxe foncière. Pour les autres charges elles doivent impérativement etre justifier.
Faire un courrier RAR en le mettant en demeure de tenir les justificatifs à votre diposition et prenez RV pour les controler.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour completer la reponse de Maylin, le locataire dispose egalement d'une possibilité de recuperation de trop payé sur 5 ans, comme le proprio.