Caution amputé

sebastien0802 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2011 - 10 nov. 2011 à 15:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 nov. 2011 à 19:07
Bonjour,
j'aie quitté mon appartement le 27 août, j'aie eu des difficultés pour récupérer ma caution dans les délais, 15 jours de retard, sachant que lors de l'état des lieux rien n'a été signalé, et le propriétaire m'ampute ma caution des charges des poubelles de 2010 et 2011 en totalité, alors qu'il n'a jamais réévalué les charges tous les ans.Je payais 120euros par mois,avec fioul,eau et poubelle. En 2008,2009 et 2010 il ne m'a jamais rien demandé. Je pense en plus en faisant quelques calculs qu'il a trop perçu de charges, mon erreur a été de ne pas demander les justificatifs tous les ans.
Que dois-je faire maintenant?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 nov. 2011 à 15:16
bonjour,
le propriétaire peut déduire du DG toutes les régularisations de loyer et de charges sur 5 ans en arrière a la seule conditions de devoir les justifier.
Pour la TEOM il doit tenir à votre dispostion sa taxe foncière. Pour les autres charges elles doivent impérativement etre justifier.
Faire un courrier RAR en le mettant en demeure de tenir les justificatifs à votre diposition et prenez RV pour les controler.

Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
10 nov. 2011 à 16:01
Bonjour ,

Pour completer la reponse de Maylin, le locataire dispose egalement d'une possibilité de recuperation de trop payé sur 5 ans, comme le proprio.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 nov. 2011 à 16:11
oui feloxe merci d'avoir préciser.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
10 nov. 2011 à 16:17
Merci Foyer . ;-))
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 nov. 2011 à 19:07
vive les vacances gna gna gna gna.... oups;
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sebastien0802 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2011
10 nov. 2011 à 15:18
Merci, c'est ce que je vais faire.

Cordialement.
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