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Llogement non déclaré

emma - 10 nov. 2011 à 08:07
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2011 à 12:41
Bonjour,
Je suis locataire dune maison qui n est pas declaré je voudrait savoir comment faire pour être reloger à qui faut que je m adresse merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 nov. 2011 à 09:35
Bonjour,

Pas compris le sujet...

Non déclarée auprès de qui, de quoi ??

Pourquoi voulez vous être relogée ?
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emma
10 nov. 2011 à 09:54
La maison n'est pas déclaré au impôts quand j'ai appelé le trésor public il m'ont dit qu'à mon adresse il n'y as pas de maison il faut donc que la proprio passe au cadastre mais elle ne veut pas payer et prefere démolir la maison donc ou allons nous nous retrouver
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Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 nov. 2011 à 09:55
Avez vous un bail ? Payez vous des loyers ?
Si c'est le cas, le bailleur ne pourra pas vous déloger comme ça...
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emma
10 nov. 2011 à 10:37
Sur le bail elle à marqué buanderie et on paye un loyer c'est la proprio qui reçoit directement les APL
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Réponse 3 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 nov. 2011 à 10:39
Pardon ?? Le bail mentionne que vous louez une buanderie pour l'habiter ??
Impossible, la CAF ne verserait jamais d'apl dans ce cas.
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emma
10 nov. 2011 à 12:38
Et bien si et depuis 6 ans
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Réponse 4 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 nov. 2011 à 12:41
Je ne comprends pas.
Vous dites être locataire d'une maison. Puis vous dites que sur le bail est indiqué buanderie... Qu'aviez vous fourni à la CAF lors de votre demande d'APL ? En général, ils demandent une copie du bail...
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