cdd ou cdi

Question

bonjour, 
je vous explique ma situation je travaille chez un notaire, j'ai été recruté en mai 2010 pour remplacer quelqu'un de malade depuis février 2010, c'est un contrat de remplacement je précise il peut être renouvelé x fois...j'ai eu des contrats de 6 mois, 6 mois , 3 mois, 2 mois et 1 mois du plus récent au plus ancien. Mon contrat s'est terminé le 03 octobre 2011 et depuis je n'ai rien signé mais j'ai bien reçu ma fiche de paye de octobre. Selon la loi un contrat non signé dans les 48h vaut cdi et d'autant plus que dans mon contrat de travail c'est inscrit que la durée des cdd ne pourra excéder 18 mois (faite le calcul de la durée des cdd).

la comptable vient de m'informer que mon patron me renouveler non en cdi mais en cdd, que faire?

merci

Melle law

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Vous dites être en CDD pour remplacer une personne malade. Je ne comprends pas pourquoi il est noté que la durée de 18 mois ne peut être dépassée....

Est-il précisé sur votre contrat que vous remplacez la personne jusqu'à son retour ?

lawniczak · Answer

je remplace quelqu'un de malade mais dans mon dernier contrat c'est ecrit la durée du cdd ne pourra depasser 18 mois?

lawniczak · Answer

c'est un cdd de remplacement a terme fixe c'est marqué cela sur le contrat et dans la clause duré du travail c'est marqué que le contrat pourra etre renouvelé qu'une seule fois ( j'an ai signé 4)et ne pourra dépasser 18 mois( la durée des cdd que j'ai eu est égale a 18 mois), a la fin de la clause c'est inscrit que si la personne qui est malade renouvelle son arrete ou si une personne de l'étude est en arret mladie, le cdd pourra etre renouvelé.

caroledu92 · Answer

Quand même bizarre ces contrats...Si il est écrit que le contrat ne peut-etre renouvelé qu'une fois, comment se fait-il qu'il y a eu 4 avenants ?

Le pire est la clause !!  Que le contrat soit renouvelé car la personne prolonge son arrêt maladie, soit, mais si c'est une autre personne !!!???

On ne peut pas remplacer X et avoir un avenant pour remplacer Y. Ou alors c'est un nouveau CDD.

lawniczak · Answer

certes je pense que je vais appeler l'inspection du travail je pense qu'ils seront me rensigner mais ce qui est sur c'est que le comptable ne revient que fin novembre soit deux mois sans signer de cdd? anti dater un cdd est pourtant interdit...vive les hommes de loi

caroledu92 · Answer

Bonjour

Effectivement, il faudrait éplucher vos contrats, les motifs et voir si il s'agit de CDD et/ou d'avenants.

Caro · Answer

Bonjour,

En effet, si c'est un contrat à terme fixe, il ne peut être renouvelé qu'une seule fois mais on peut vous en faire signer plusieurs s'il s'agit du même salarié remplacé. Cependant, la durée totale de votre mission ne peut dépasser 18 mois. Au delà, vous êtes automatiquement en CDI.

Quoi qu'il en soit, si vous travaillez depuis début octobre sans avoir signé quoi que ce soit, vous êtes là aussi de facto en CDI.

Cdd ou cdi

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