Dépassement de notre maison chez le voisin
Derf
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons construis nous-même notre maison en limite de propriete une fois la maison termine il s'avérerait que nous dépasserions d'un cote de 1cm et de l'autre 8cm, le voisin qui Est l'ancien propriétaire du terrain ou nous avons construit veut q'une seul chose c'est la démolition de cette partie empiété, cela donne sur son chemin enfin un bout de terre avec un chemin. Ce qui est difficilement faisable, puisqu'il faudrait couper les agglos pour être a nouveau en limite de propriété puisque le permis de construire est que notre maison a été accepte en limite de propriété (c'est la maison d'habitation) nous ne sommes pas encore en appel mais presque. Le Tribunal de grande instance a accepte sa demande de démolition de cette partie empiete. Je lui ai propose verbalement un arrangement amiable devant le géomètre , il n'en voulait rien. Que faire?
Nous avons construis nous-même notre maison en limite de propriete une fois la maison termine il s'avérerait que nous dépasserions d'un cote de 1cm et de l'autre 8cm, le voisin qui Est l'ancien propriétaire du terrain ou nous avons construit veut q'une seul chose c'est la démolition de cette partie empiété, cela donne sur son chemin enfin un bout de terre avec un chemin. Ce qui est difficilement faisable, puisqu'il faudrait couper les agglos pour être a nouveau en limite de propriété puisque le permis de construire est que notre maison a été accepte en limite de propriété (c'est la maison d'habitation) nous ne sommes pas encore en appel mais presque. Le Tribunal de grande instance a accepte sa demande de démolition de cette partie empiete. Je lui ai propose verbalement un arrangement amiable devant le géomètre , il n'en voulait rien. Que faire?
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5 réponses
bonjour
votre voisin est parfaitement dans son droit et le tribunal ne pourra que lui donner raison; la jurisprudence est constante à ce sujet (hors un seul cas très particulier, mais sans espoir de vous y raccrocher), et vous perdiriez même en cassation.
vous n'avez malheureusement d'autre choix que de démolir tout ce qui dépasse sur son terrain, que ce soit mur, enduit, toiture ou fondations.
votre voisin est parfaitement dans son droit et le tribunal ne pourra que lui donner raison; la jurisprudence est constante à ce sujet (hors un seul cas très particulier, mais sans espoir de vous y raccrocher), et vous perdiriez même en cassation.
vous n'avez malheureusement d'autre choix que de démolir tout ce qui dépasse sur son terrain, que ce soit mur, enduit, toiture ou fondations.
Bjr
Pour 0.01 m. et 0.08 m. Votre voisin ne l'avait pas vendu assez cher son terrain . ????
et on dit que les tribunaux sont engorgés ..
Pour 0.01 m. et 0.08 m. Votre voisin ne l'avait pas vendu assez cher son terrain . ????
et on dit que les tribunaux sont engorgés ..
.
normalement, c'est rien.
entre autres:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007454571/
normalement, c'est rien.
entre autres:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007454571/
Ce
Cdlt
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Cdlt
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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