Droit de passage
magdamaz
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un problème avec mon voisin.
Il a un terrain derrière le mien et il demande un droit de passage par mon terrain.
Il dit que son terrain est enclavé.
Le cas est que son terrain est partagé en trois parcelles. Il veut vendre celle qui la plus éloignée de la vois publique et pour la vendre il a besoin d'un droit de passage. Par contre, la première parcelle a un accés a la vois publique, la deuxième est attachée à la première et la troisième est attachée à la deuxième. Alors, de mon point de vue il a un accès à la vois publique en passant par ses parcelles.
Est-ce que dans ce cas suis-je obligée de lui laisser un droit de passage ? Est-ce qu'il a le droit de me le demander s'il peut donner le droit de passage par ses parcelles et vendre la troisième parcelle avec ce droit de passage ?
Merci d'avance de m'expliquer comment marche la loi dans ce cas et que est-ce que je devais faire ?
J'ai un problème avec mon voisin.
Il a un terrain derrière le mien et il demande un droit de passage par mon terrain.
Il dit que son terrain est enclavé.
Le cas est que son terrain est partagé en trois parcelles. Il veut vendre celle qui la plus éloignée de la vois publique et pour la vendre il a besoin d'un droit de passage. Par contre, la première parcelle a un accés a la vois publique, la deuxième est attachée à la première et la troisième est attachée à la deuxième. Alors, de mon point de vue il a un accès à la vois publique en passant par ses parcelles.
Est-ce que dans ce cas suis-je obligée de lui laisser un droit de passage ? Est-ce qu'il a le droit de me le demander s'il peut donner le droit de passage par ses parcelles et vendre la troisième parcelle avec ce droit de passage ?
Merci d'avance de m'expliquer comment marche la loi dans ce cas et que est-ce que je devais faire ?
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1 réponse
bonjour
tel que vous décrivez la situation, les terrains appartenant à votre voisin ne sont pas enclavés.
il ne peut donc provoquer son propre enclavement et vous demander des bénéficier des dispositions de l'article 682cc, celles de l'article 684cc lui étant alors opposables.
il doit ménager un passage sur ses propres parcelles divisées.
ce sous réserve que l'accès existant à la voie publique soit suffisant.
tel que vous décrivez la situation, les terrains appartenant à votre voisin ne sont pas enclavés.
il ne peut donc provoquer son propre enclavement et vous demander des bénéficier des dispositions de l'article 682cc, celles de l'article 684cc lui étant alors opposables.
il doit ménager un passage sur ses propres parcelles divisées.
ce sous réserve que l'accès existant à la voie publique soit suffisant.
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