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1 réponse
quel age votre fils ? ARTICLE 375 du code civil énonce que lorsque la santé ,la sécurité,ou la moralité de l'enfant sont en danger ou encore lorsque les conditions d'éducation de l'enfant sont gravement compromises,chaque parent peut saisir le juge pour enfants
le juge pourra alors ordonner ttes les mesures nécéssaire à la protection de l'enfant et même éventuellement retirer au parent qui se montre incapable de veiller sur lui,pour le confier à l"autre parent mais faite le a l'amiable avant de ressaisir le juge !!!
et pour faire appel ta 15 jours !! tu explique la situation au jde"
le juge pourra alors ordonner ttes les mesures nécéssaire à la protection de l'enfant et même éventuellement retirer au parent qui se montre incapable de veiller sur lui,pour le confier à l"autre parent mais faite le a l'amiable avant de ressaisir le juge !!!
et pour faire appel ta 15 jours !! tu explique la situation au jde"