Achat maison située dans parcelle enclavée

trompé -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien dont l'accès se trouve être la propriété du voisin. Idem pour l'accès au bâtiment une fois à l'intérieur, tout cela aménagé par le vendeur et caché au moment de la vente. Le notaire n'a pas fourni de relevé casdastral, cette parcelle ayant fait l'objet d'une division non bornée. Nous avons demandé l'annulation de la vente, que pouvons nous espérer du résultat, le vendeur essayant de me faire racheter l'accès pour réparer sa faute, et voulant ignorer l'autre partie annoncée sur descriptif comme parking, impossible d'accéder au vu de la forte déclivinité du terrain

2 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Je ne suis pas sur que vous gagniez l'annulation de la vente.
    L'accés se fait par servitude de passage,et l'histoire du parking vous l'aviez vu avant d'acheter ou vous avez visité un bandeau sur les yeux.
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  2. vinsois
     
    désolé mais votre description est très peu compréhensible

    la loi est : aucune parcelle ne peut rester enclavée sans accès
    de fait votre vendeur se trouve frappé d'une servitude de passage sans avoir a demander une quelconque compensation

    par contre quelle légèreté de vous comme de votre notaire dans cette affaire

    il eut été très simple de tout faire en même temps que la division ; refaire va couter des frais et des négociations avec votre nouveau voisin
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