Achat maison située dans parcelle enclavée
trompé
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un bien dont l'accès se trouve être la propriété du voisin. Idem pour l'accès au bâtiment une fois à l'intérieur, tout cela aménagé par le vendeur et caché au moment de la vente. Le notaire n'a pas fourni de relevé casdastral, cette parcelle ayant fait l'objet d'une division non bornée. Nous avons demandé l'annulation de la vente, que pouvons nous espérer du résultat, le vendeur essayant de me faire racheter l'accès pour réparer sa faute, et voulant ignorer l'autre partie annoncée sur descriptif comme parking, impossible d'accéder au vu de la forte déclivinité du terrain
Nous avons acheté un bien dont l'accès se trouve être la propriété du voisin. Idem pour l'accès au bâtiment une fois à l'intérieur, tout cela aménagé par le vendeur et caché au moment de la vente. Le notaire n'a pas fourni de relevé casdastral, cette parcelle ayant fait l'objet d'une division non bornée. Nous avons demandé l'annulation de la vente, que pouvons nous espérer du résultat, le vendeur essayant de me faire racheter l'accès pour réparer sa faute, et voulant ignorer l'autre partie annoncée sur descriptif comme parking, impossible d'accéder au vu de la forte déclivinité du terrain
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2 réponses
Je ne suis pas sur que vous gagniez l'annulation de la vente.
L'accés se fait par servitude de passage,et l'histoire du parking vous l'aviez vu avant d'acheter ou vous avez visité un bandeau sur les yeux.
L'accés se fait par servitude de passage,et l'histoire du parking vous l'aviez vu avant d'acheter ou vous avez visité un bandeau sur les yeux.
désolé mais votre description est très peu compréhensible
la loi est : aucune parcelle ne peut rester enclavée sans accès
de fait votre vendeur se trouve frappé d'une servitude de passage sans avoir a demander une quelconque compensation
par contre quelle légèreté de vous comme de votre notaire dans cette affaire
il eut été très simple de tout faire en même temps que la division ; refaire va couter des frais et des négociations avec votre nouveau voisin
la loi est : aucune parcelle ne peut rester enclavée sans accès
de fait votre vendeur se trouve frappé d'une servitude de passage sans avoir a demander une quelconque compensation
par contre quelle légèreté de vous comme de votre notaire dans cette affaire
il eut été très simple de tout faire en même temps que la division ; refaire va couter des frais et des négociations avec votre nouveau voisin
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