Achat maison située dans parcelle enclavée

trompé - 7 nov. 2011 à 19:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 nov. 2011 à 08:07
Bonjour,
Nous avons acheté un bien dont l'accès se trouve être la propriété du voisin. Idem pour l'accès au bâtiment une fois à l'intérieur, tout cela aménagé par le vendeur et caché au moment de la vente. Le notaire n'a pas fourni de relevé casdastral, cette parcelle ayant fait l'objet d'une division non bornée. Nous avons demandé l'annulation de la vente, que pouvons nous espérer du résultat, le vendeur essayant de me faire racheter l'accès pour réparer sa faute, et voulant ignorer l'autre partie annoncée sur descriptif comme parking, impossible d'accéder au vu de la forte déclivinité du terrain

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 nov. 2011 à 08:07
Je ne suis pas sur que vous gagniez l'annulation de la vente.
L'accés se fait par servitude de passage,et l'histoire du parking vous l'aviez vu avant d'acheter ou vous avez visité un bandeau sur les yeux.
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désolé mais votre description est très peu compréhensible

la loi est : aucune parcelle ne peut rester enclavée sans accès
de fait votre vendeur se trouve frappé d'une servitude de passage sans avoir a demander une quelconque compensation

par contre quelle légèreté de vous comme de votre notaire dans cette affaire

il eut été très simple de tout faire en même temps que la division ; refaire va couter des frais et des négociations avec votre nouveau voisin
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