Achat maison située dans parcelle enclavée
trompé
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7 nov. 2011 à 19:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 nov. 2011 à 08:07
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feloxe
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8 nov. 2011 à 08:07
8 nov. 2011 à 08:07
Je ne suis pas sur que vous gagniez l'annulation de la vente.
L'accés se fait par servitude de passage,et l'histoire du parking vous l'aviez vu avant d'acheter ou vous avez visité un bandeau sur les yeux.
L'accés se fait par servitude de passage,et l'histoire du parking vous l'aviez vu avant d'acheter ou vous avez visité un bandeau sur les yeux.
désolé mais votre description est très peu compréhensible
la loi est : aucune parcelle ne peut rester enclavée sans accès
de fait votre vendeur se trouve frappé d'une servitude de passage sans avoir a demander une quelconque compensation
par contre quelle légèreté de vous comme de votre notaire dans cette affaire
il eut été très simple de tout faire en même temps que la division ; refaire va couter des frais et des négociations avec votre nouveau voisin
la loi est : aucune parcelle ne peut rester enclavée sans accès
de fait votre vendeur se trouve frappé d'une servitude de passage sans avoir a demander une quelconque compensation
par contre quelle légèreté de vous comme de votre notaire dans cette affaire
il eut été très simple de tout faire en même temps que la division ; refaire va couter des frais et des négociations avec votre nouveau voisin