Achat maison

mineur59 Messages postés 4 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai signé chez le notaire le 30/12 2010 qui paye la taxe fon ciere 2010? merci

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    L'ancien propriétaire puisqu'il possédait la maison du 1er janvier au 30/12/2010 (je pense qu'il n'est pas à un jour près !).

    Ceci aurait d'ailleurs dû être évoqué lors de la signature chez le notaire.

    Cdlt
    0

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