Achat maison ... Signaler mineur59 - Dernière réponse le 8 nov. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai signé chez le notaire le 30/12 2010 qui paye la taxe fon ciere 2010? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, L'ancien propriétaire puisqu'il possédait la maison du 1er janvier au 30/12/2010 (je pense qu'il n'est pas à un jour près !). Ceci aurait d'ailleurs dû être évoqué lors de la signature chez le notaire. Cdlt Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Expertise fissures à charge de l'acheteur ou du vendeur ? Citronnelle_30 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Offre d'achat sur maison abandonnée cindirella Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, L'ancien propriétaire puisqu'il possédait la maison du 1er janvier au 30/12/2010 (je pense qu'il n'est pas à un jour près !). Ceci aurait d'ailleurs dû être évoqué lors de la signature chez le notaire. Cdlt