Achat maison
mineur59
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 2 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2011
-
8 nov. 2011 à 18:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 nov. 2011 à 18:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 nov. 2011 à 18:27
Bonjour,
j'ai signé chez le notaire le 30/12 2010 qui paye la taxe fon ciere 2010? merci
j'ai signé chez le notaire le 30/12 2010 qui paye la taxe fon ciere 2010? merci
A voir également:
- Achat maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Cerfa vide maison - Guide
- Achat cigare en ligne légal - Guide
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
8 nov. 2011 à 18:27
8 nov. 2011 à 18:27
Bonjour,
L'ancien propriétaire puisqu'il possédait la maison du 1er janvier au 30/12/2010 (je pense qu'il n'est pas à un jour près !).
Ceci aurait d'ailleurs dû être évoqué lors de la signature chez le notaire.
Cdlt
L'ancien propriétaire puisqu'il possédait la maison du 1er janvier au 30/12/2010 (je pense qu'il n'est pas à un jour près !).
Ceci aurait d'ailleurs dû être évoqué lors de la signature chez le notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...