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Achat maison

mineur59 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011 - 8 nov. 2011 à 18:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 nov. 2011 à 18:27
Bonjour,
j'ai signé chez le notaire le 30/12 2010 qui paye la taxe fon ciere 2010? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 nov. 2011 à 18:27
Bonjour,

L'ancien propriétaire puisqu'il possédait la maison du 1er janvier au 30/12/2010 (je pense qu'il n'est pas à un jour près !).

Ceci aurait d'ailleurs dû être évoqué lors de la signature chez le notaire.

Cdlt
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