Information facture obligatoire
mimi
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami a établi une facture pour de la nouriture à son client, celle-ci ne comporte pas de tva, rien aucune information obligatoire, quelle est le risque pour lui et pour son client
merci davance
mon ami a établi une facture pour de la nouriture à son client, celle-ci ne comporte pas de tva, rien aucune information obligatoire, quelle est le risque pour lui et pour son client
merci davance
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1 réponse
Bonjour,
Aucun etant donner qu'il est auto entrepreneur et qu'il n'y a pas de TVA en auto entreprise.
Il doit juste indiquer sur sa facture : tva non applicable article 293 b du cgi
Si ca n'est pas indiquer et qu'il s'agit d'un simple oublie il peut refaire une facture a son client en indiquant a celui ci qu'il peut jeter l'autre qui n'est pas conforme.
Bonne continuation
Aucun etant donner qu'il est auto entrepreneur et qu'il n'y a pas de TVA en auto entreprise.
Il doit juste indiquer sur sa facture : tva non applicable article 293 b du cgi
Si ca n'est pas indiquer et qu'il s'agit d'un simple oublie il peut refaire une facture a son client en indiquant a celui ci qu'il peut jeter l'autre qui n'est pas conforme.
Bonne continuation
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