Information facture obligatoire

mimi -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ami a établi une facture pour de la nouriture à son client, celle-ci ne comporte pas de tva, rien aucune information obligatoire, quelle est le risque pour lui et pour son client

merci davance

1 réponse

  1.
    Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Aucun etant donner qu'il est auto entrepreneur et qu'il n'y a pas de TVA en auto entreprise.

    Il doit juste indiquer sur sa facture : tva non applicable article 293 b du cgi

    Si ca n'est pas indiquer et qu'il s'agit d'un simple oublie il peut refaire une facture a son client en indiquant a celui ci qu'il peut jeter l'autre qui n'est pas conforme.

    Bonne continuation
    0

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