Information facture obligatoire
mimi
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7 nov. 2011 à 18:56
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 8 nov. 2011 à 04:40
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Jessy23
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8 nov. 2011 à 04:40
8 nov. 2011 à 04:40
Bonjour,
Aucun etant donner qu'il est auto entrepreneur et qu'il n'y a pas de TVA en auto entreprise.
Il doit juste indiquer sur sa facture : tva non applicable article 293 b du cgi
Si ca n'est pas indiquer et qu'il s'agit d'un simple oublie il peut refaire une facture a son client en indiquant a celui ci qu'il peut jeter l'autre qui n'est pas conforme.
Bonne continuation
Aucun etant donner qu'il est auto entrepreneur et qu'il n'y a pas de TVA en auto entreprise.
Il doit juste indiquer sur sa facture : tva non applicable article 293 b du cgi
Si ca n'est pas indiquer et qu'il s'agit d'un simple oublie il peut refaire une facture a son client en indiquant a celui ci qu'il peut jeter l'autre qui n'est pas conforme.
Bonne continuation
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