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1 réponse
Bonjour,
Je me demande si cela n'aurait pas évolué... en effet, beaucoup de libéraux se sont insurgés contre cette exonération de 3 ans du fait que selon eux c'était de la concurrence déloyale =>
"Dans ce contexte, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget qui se tiendra le 13 décembre. Ce sera peut être aussi l'occasion de prendre en compte les protestations des artisans qui voient dans le traitement réservé aux auto-entrepreneurs une concurrence déloyale"
Il faut voir ce qu'il s'est dit le 13 décembre 2010....
Clt
Je me demande si cela n'aurait pas évolué... en effet, beaucoup de libéraux se sont insurgés contre cette exonération de 3 ans du fait que selon eux c'était de la concurrence déloyale =>
"Dans ce contexte, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget qui se tiendra le 13 décembre. Ce sera peut être aussi l'occasion de prendre en compte les protestations des artisans qui voient dans le traitement réservé aux auto-entrepreneurs une concurrence déloyale"
Il faut voir ce qu'il s'est dit le 13 décembre 2010....
Clt
La législation juridique et financière évolue en permanence...