Refus de signature de mon voisin

mone -
mone - 19 nov. 2011 à 14:25

Bonjour,
Notre terrain ayant fait l'objet d'un jugement judiciaire, le tribunal a jugé , le géometre expert du tribunal est venu posé les bornes de séparation des terrains entre notre voisin et nous.
Mon voisin refuse de signer le document d'arpentage présenté par le géometre, ce qui nous gene pour vendre notre propriété. Que devons nous faire ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gose

Bonjour.
C'est à l'expert géomètre de faire signer à votre voisin, il doit faire respecter ce bornage.

mone

suite à votre réponse, je me suis mis en rapport avec le géometre expert du tribunal qui nous a borné les terrains en présence du voisin et de nous meme. Moi j'ai signé le document d'arpentage, mon voisin refuse toujours sans motif (vu qu'il etait présent sur les lieux).Cela me gene parce que je ne peux pas vendre ma propriété sans ce document d'arpentage.As-il le droit de refuser ? et comment puis-je faire pour avoir les nouveaux plans cadastraux ? Je ne comprends pas pourquoi , vu le jugement ( vu que je suis perdante sur le terrain, et que pour clore cette affaire j'ai bien voulu fermer les yeux et accepter bon gré mal gré ce que l'on me proposait) je ne peut pas avoir mes nouveaux numeros de parcelle.
que puis-faire?

merci, j'attends votre réponse
Daniele

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