A voir également:
- Nos locataires genent tout le monde
- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Voisinage
- Petition aux hlm - Forum Habitation
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Carte cadeau maison du monde validité 2 ans ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Energizor
Messages postés
25978
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
19 458
Modifié par Energizor le 6/11/2011 à 15:22
Modifié par Energizor le 6/11/2011 à 15:22
Bonjour,
Votre locataire n'avait pas à vous informer de sa grossesse lors de la signature du bail. Cela ne vous regardait pas...
Par contre :
S'il y a plusieurs personnes qui se plaignent, et en plus si la police (ou la gendarmerie) se déplace pour les nuisances sonores, le propriétaire peut mettre fin au bail "pour motif légitime et sérieux", mais le propriétaire doit faire une lettre recommandés plus de 6 mois avant la fin du bail, car il faut 6 mois à la date de réception de la lettre recommandée avec AR.
Votre locataire n'avait pas à vous informer de sa grossesse lors de la signature du bail. Cela ne vous regardait pas...
Par contre :
S'il y a plusieurs personnes qui se plaignent, et en plus si la police (ou la gendarmerie) se déplace pour les nuisances sonores, le propriétaire peut mettre fin au bail "pour motif légitime et sérieux", mais le propriétaire doit faire une lettre recommandés plus de 6 mois avant la fin du bail, car il faut 6 mois à la date de réception de la lettre recommandée avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2011 à 19:43
6 nov. 2011 à 19:47
Non, le motif légitime et sérieux, ce sont les nuisances sonores... si vous pouvez le prouver (témoignages signées du voisinage, déplacements des services de police ou de gendarmerie).
6 nov. 2011 à 21:14