Délit de fuite
Résolu
(*_*)
-
(*_*) -
(*_*) -
Bonjour,
Si je fais un délit de fuite avec une voiture qui n'est pas la mienne et que la victime porte plainte qui doit payer l'amende?
Si je fais un délit de fuite avec une voiture qui n'est pas la mienne et que la victime porte plainte qui doit payer l'amende?
A voir également:
- Délit de fuite classé sans suite
- Avis reserve conseil de classe - Forum éducation
- Fuite entre wc et carrelage ✓ - Forum Louer un logement
- Classe énergie e avis ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum ✓ - Forum Consommation
2 réponses
C'est lié... ? :D
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5505838-accident-voiture-sans-assurance
Pour cette infraction tu es l'unique responsable.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5505838-accident-voiture-sans-assurance
Pour cette infraction tu es l'unique responsable.
(*_*)
Oui, tout à fait. Pourquoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...