Accident voiture sans assurance
Marie
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Marie -
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Bonjour, j'ai cédé une voiture à un ami de mon fils. Mais je ne lui ai pas donné la carte grise car c'était pour les pièces détachées, la voiture est donc à mon nom. Il a eu un accident et il a fait un délit de fuite sans assurance, la personne a porté plainte, mais je peux prouver que je n'étais pas au volant et que je ne roule pas la voiture depuis 4 ans. Est-ce que je risque quelque chose, et est ce que je peux faire quelque chose pour faire opposition et renvoyer la responsabilité au conducteur de la voiture?
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4 réponses
Bonjour
j'ai cédé une voiture à un ami de mon fils. Mais je ne lui ai pas donné la carte grise car c'était pour les pièces détachées, la voiture est donc à mon nom. Il a eu un accident et il a fait un délit de fuite sans assurance, la personne a porté plainte, mais je peux prouver que je n'étais pas au volant et que je ne roule pas la voiture depuis 4 ans. Est-ce que je risque quelque chose, et est ce que je peux faire quelque chose pour faire opposition et renvoyer la responsabilité au conducteur de la voiture?
Vous avez un certificat de cession ?
j'ai cédé une voiture à un ami de mon fils. Mais je ne lui ai pas donné la carte grise car c'était pour les pièces détachées, la voiture est donc à mon nom. Il a eu un accident et il a fait un délit de fuite sans assurance, la personne a porté plainte, mais je peux prouver que je n'étais pas au volant et que je ne roule pas la voiture depuis 4 ans. Est-ce que je risque quelque chose, et est ce que je peux faire quelque chose pour faire opposition et renvoyer la responsabilité au conducteur de la voiture?
Vous avez un certificat de cession ?
Marie
Non, je n'en ai pas. Mais la gendarmerie était déjà venu chez moi la avant que je reçoive la lettre car il avait déjà failli renverser un gendarme et je leur avait déjà dit que je n'avais pas la voiture depuis 4 ans. Mais j'ai aussi perdu la carte grise et je devais renvoyer la déclaration de perte la semaine prochaine.
Marie
Oui je suis propriétaire mais je ne suis pas à l'origine de l'accident, et je peux le prouver est-ce que ça aura un poids dans la balance?
Lorsque' on cède ou vend un véhicule, on doit donner OBLIGATOIREMENT la carte grise et faire OBLIGATOIREMENT un certificat de cession.
Et OBLIGATOIREMENT déclarer la cession ou vente à la Préfecture
VOUS êtes en tord, et payez les conséquences.
Et OBLIGATOIREMENT déclarer la cession ou vente à la Préfecture
VOUS êtes en tord, et payez les conséquences.
Dénoncez la personne qui était au volant de VOTRE véhicule.
Et je n'ai pas vendu la voiture, je l'ai simplement donné, elle était quasi-épave.
Il est obligatoire, même dans ce cas de faire un certificat de cession.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Et je n'ai pas vendu la voiture, je l'ai simplement donné, elle était quasi-épave.
Il est obligatoire, même dans ce cas de faire un certificat de cession.
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Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...