Huissier

chantal - 5 nov. 2011 à 11:48
 Gérard - 11 nov. 2011 à 22:47
Bonjour,
un huissier peut-il avoir accès a un compte bancaire et prendre un montant?

Merci

4 réponses

Oui, s'il y a jugement préalable ?

Vous savez, moins vous en dites sur un forum moins vous aurez de réponses précises de la part de celui-ci !
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Absolument. Mais uniquement dans le cadre d'une mesure d'exécution forcée (exemple saisie-attribution).
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Pouvez-vous expliquer ?
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L'explication est la suivante:
L'Huissier de Justice ne peut appréhendé ou saisir un compte bancaire que s'il est muni d'un titre exécutoire (un jugement en effet comme vous l'avez év oqué dans votre précédent message) et uniquement dans ce seul cas.
Ceci étant, s'il n'est titulaire d'aucun jugement autorisant cette exécution forcée (saisie sur compte bancaire), il ne peut donc agir ni même bénéficier du concours de la Banque (tiers-saisi) dans une telle démarche.
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Oui, c'est cela qu'il faut expliquer à notre interlocutrice et c'est pour cela que je lui demandais s'il y avait à la base une ordonnance en injonction de payer rendue exécutoire..
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désolé je peux pas en dire plus... quel sorte de jugement?
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Désolée je ne peux pas vous en dire plus... mais je confirme qu'un huissier peut se servir sur votre compte et même sur votre salaire.
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Quel sorte de jugement ?
Par exemple en matière de prêt : une ordonnance en injonction de payer devenue exécutoire.

Vous serez informée dans ce cas par l'huissier lorsqu'il aura signifé à la banque sa saisie attribution ("dans les huit jours" dit le décret).

La banque sera tenu de laisser à votre disposition une somme égale au montant du RSA.
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ok merci beaucoup de votre aide...
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