Préavis

germi - 5 nov. 2011 à 08:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2011 à 14:26
Bonjour,
notre fils vient d'ètre incarcéré pour un période de 8 mois . il veut laisser son appartement . Quel est la durée du préavis,car il n'a plus de ressources pour honorer ses traites .

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
5 nov. 2011 à 09:25
bonjour,
3 mois de préavis a donner au propriétaire par Recommandé avec accusé reception.
Cordialement
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merci, mais je croyais qu'il y avait une loi qui vient de sortir et qui prevois ce type de préavis . Si vous savez quelque chose à ce sujet , merci d'avance de le faire savoir . Bonne journée à vous .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
5 nov. 2011 à 14:26
bonjour,
en meublé le préavis est d'un mois. Mais en libre, le préavis est de 3 mois, sauf en cas de perte d'emploi. Si votre fils peut justifier d'un licienciement, fin de cdd, de moins de 6 mois, alors oui le préavis réduit s'applique. Dans le cas actuel vous pouvez eventuellement négocier mais il faudra donner la raison au propirétaire qui est libre ou pas d'accepter.
Tenez nous au courant et courage.
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