Probleme avec SOLLY-AZAR
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Michel3030
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vendredi 4 novembre 2011
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4 novembre 2011
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4 nov. 2011 à 20:50
petugue83 - 11 avril 2012 à 06:29
petugue83 - 11 avril 2012 à 06:29
2 réponses
Votre expérience du contrat PASS-GRL avec cet assureur peut être appréciée de 2 manières :
- commercialement, vous pouvez reprocher à l'assurance grl de ne pas avoir essayé de vous contacter par tous les autres moyens...néanmoins, l'assurance a-t-elle pu légitimement considérer que vous aviez été informé de l'existence de cette lettre, puisqu'envoyée en LRAR !
- juridiquement, c'est une obligation pour l'assureur de formuler sa résiliation en Lettre Recommandée avec AR. C'est la seule forme de communication reconnue par le Code des Assurances.
Dans votre cas, le problème vient de la poste, non pas de l'assurance...
L'assureur ayant respecté la forme prévue par le C.A en matière de résiliation, vous n'avez pas de recours possible.
- commercialement, vous pouvez reprocher à l'assurance grl de ne pas avoir essayé de vous contacter par tous les autres moyens...néanmoins, l'assurance a-t-elle pu légitimement considérer que vous aviez été informé de l'existence de cette lettre, puisqu'envoyée en LRAR !
- juridiquement, c'est une obligation pour l'assureur de formuler sa résiliation en Lettre Recommandée avec AR. C'est la seule forme de communication reconnue par le Code des Assurances.
Dans votre cas, le problème vient de la poste, non pas de l'assurance...
L'assureur ayant respecté la forme prévue par le C.A en matière de résiliation, vous n'avez pas de recours possible.