Garantie locapass pour propriétaire
Résolu
aurelien31
-
ilyrouen -
ilyrouen -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement que je souhaite louer à un particulier, pourriez vous m'indiquer si la garantie loca-pass est sure et si ce type de garantie présente des risques pour le propriétaire ?
Vous remerciant
Cdt
Aurélien
Propriétaire d'un appartement que je souhaite louer à un particulier, pourriez vous m'indiquer si la garantie loca-pass est sure et si ce type de garantie présente des risques pour le propriétaire ?
Vous remerciant
Cdt
Aurélien
20 réponses
Bonjour,
En fait, il existe 2 types de garantie de loyers impayés, pour le propriétaire :
1) La garantie GRL proposée notamment par des assureurs. Points négatifs pour commencer, elle est payante (2,5% du loyer) et pour souscrire à cette assurance, votre locataire doit rentrer dans un grille de critères bien précis (seuils minimum de revenus entre autres).
Par contre, point positif, elle ne couvre pas uniquement les loyers impayés mais également certains dégâts qui dépasseraient le montant de la caution et quelques autres choses dont je ne me souviens pas exactement.
Enfin, il s'agit, je le rappelle d'assureurs, paperasse et délais interminables ne devront pas alors vous scandaliser outre mesure ...
2) La garantie Loca-Pass, elle, est proposée par les CIL (1% patronal), exemple : Solendi. Il s'agit d'un service social (tous les CIL vous proposeront donc la même chose) totalement gratuit, qui se porte garant de votre locataire et garantie jusqu'à 18 mois de loyers impayés (pour des loyers ne dépassant pas 2300€). Ce déblocage se fait à votre demande et est traité dans un délai maximum de 3 semaines.
De plus, le loca-pass est également un service destiné au locataire, par l'avance du dépôt de garantie, sous forme d'un prêt à taux zéro, remboursable sur 6, 12, 24, 36 mois (15€ d'échéance minimum). Un coup de pouce non négligeable qui peut mettre tout le monde d'accord.
A noter tout de même, que si l'avance du dépot n'est soumis à aucune condition, tout le monde peut en bénéficier, ce n'est pas le cas pour la garantie. Mais ces conditions restent tout de même très larges.
En espérant avoir été utile !
En fait, il existe 2 types de garantie de loyers impayés, pour le propriétaire :
1) La garantie GRL proposée notamment par des assureurs. Points négatifs pour commencer, elle est payante (2,5% du loyer) et pour souscrire à cette assurance, votre locataire doit rentrer dans un grille de critères bien précis (seuils minimum de revenus entre autres).
Par contre, point positif, elle ne couvre pas uniquement les loyers impayés mais également certains dégâts qui dépasseraient le montant de la caution et quelques autres choses dont je ne me souviens pas exactement.
Enfin, il s'agit, je le rappelle d'assureurs, paperasse et délais interminables ne devront pas alors vous scandaliser outre mesure ...
2) La garantie Loca-Pass, elle, est proposée par les CIL (1% patronal), exemple : Solendi. Il s'agit d'un service social (tous les CIL vous proposeront donc la même chose) totalement gratuit, qui se porte garant de votre locataire et garantie jusqu'à 18 mois de loyers impayés (pour des loyers ne dépassant pas 2300€). Ce déblocage se fait à votre demande et est traité dans un délai maximum de 3 semaines.
De plus, le loca-pass est également un service destiné au locataire, par l'avance du dépôt de garantie, sous forme d'un prêt à taux zéro, remboursable sur 6, 12, 24, 36 mois (15€ d'échéance minimum). Un coup de pouce non négligeable qui peut mettre tout le monde d'accord.
A noter tout de même, que si l'avance du dépot n'est soumis à aucune condition, tout le monde peut en bénéficier, ce n'est pas le cas pour la garantie. Mais ces conditions restent tout de même très larges.
En espérant avoir été utile !
Bonjour,
J'ai l'impression que les personnes qui critiquent la garantie Locapass, parle dans l'air sans expliquer vraiment les points du contrat qu'il critiquent.
- Le locapass s'applique pour tout les logements conventionné APL donc, en particulier les logement par un bailleur privé ou particulier. Il ne sont pas restreint aux HLM.
(si vous avez loué a un étudiant par exemple, vous lui remplissez des papiers de la CAF pour qu'il touche les APL, c'est la preuve donc que les locations auprès d'un particulier sont bien conventionnées APL. (Aide Personalisé Logement))
- Le locapass est fourni à des locataires qui justifient quand même, auprès de cette organisme, leur capacité à payer leur loyer.
- la gratuité pour le bailleur est un plus pour cette assurance. Comme toute assurance, elle n'est pas cumulable avec une autre assurance. Par contre rien n'empêche de la cumuler avec une caution solidaire/parentale.
- Depuis quelques années, l'accord pour l'assurance est donné au locataire avant la signature du bail, (accord a faire valoir dans les 3 mois). Donc vous savez déjà si l'assurance gratuite vous sera attribuée avant la signature du bail. A la signature du bail, vous remplissez le contrat Locapass que le locataire vous fourni et vous l'envoyer à l'organisme.
- En cas de problème et question délai, je ne sais pas ! car je ne connais personne qui a du faire jouer son assurance Locapass ou CIL... heureusement.
- Le locataire peut renouveler son contrat locapass, s'il est toujours illisible au critère de revenue, et s'il a respecté son engagement de rembourser l'avance de caution dans les 3 années.
- Sinon les assurances privé dont aussi bien, mais vous coute de l'argent.
--
gérant locations
J'ai l'impression que les personnes qui critiquent la garantie Locapass, parle dans l'air sans expliquer vraiment les points du contrat qu'il critiquent.
- Le locapass s'applique pour tout les logements conventionné APL donc, en particulier les logement par un bailleur privé ou particulier. Il ne sont pas restreint aux HLM.
(si vous avez loué a un étudiant par exemple, vous lui remplissez des papiers de la CAF pour qu'il touche les APL, c'est la preuve donc que les locations auprès d'un particulier sont bien conventionnées APL. (Aide Personalisé Logement))
- Le locapass est fourni à des locataires qui justifient quand même, auprès de cette organisme, leur capacité à payer leur loyer.
- la gratuité pour le bailleur est un plus pour cette assurance. Comme toute assurance, elle n'est pas cumulable avec une autre assurance. Par contre rien n'empêche de la cumuler avec une caution solidaire/parentale.
- Depuis quelques années, l'accord pour l'assurance est donné au locataire avant la signature du bail, (accord a faire valoir dans les 3 mois). Donc vous savez déjà si l'assurance gratuite vous sera attribuée avant la signature du bail. A la signature du bail, vous remplissez le contrat Locapass que le locataire vous fourni et vous l'envoyer à l'organisme.
- En cas de problème et question délai, je ne sais pas ! car je ne connais personne qui a du faire jouer son assurance Locapass ou CIL... heureusement.
- Le locataire peut renouveler son contrat locapass, s'il est toujours illisible au critère de revenue, et s'il a respecté son engagement de rembourser l'avance de caution dans les 3 années.
- Sinon les assurances privé dont aussi bien, mais vous coute de l'argent.
--
gérant locations
Le locapass existe bel et bien toujours au moins en ce qui concerne le depot de garantie j en ai fait la demande en janvier 2011 j habite dans du locatif privé et j ai touché le virement dans les 15 jours.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Locapass ,,,, belle arnaque !!
Voici la reponse que j ai eu de leur part
******************
Si sa demande concerne une demande pour un parc de logement privé, et ayant été enregistré après le 1er janvier 2010, celle-ci n’a pas pu aboutir.
En effet, depuis ce 1er janvier 2010, la GARANTIE LOCA-PASS® ne s’applique désormais que sur les logements conventionnés de type HLM.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre locataire afin qu’elle vous renseigne sur le type d’aide qu’elle a pu faire via notre site Internet.
******************
Donc pour le privé ,,,, apresle 1 mois de caution au lieu de 2 ,,,, plus de garantie !!
Genial
et apres , on passepour les mechants ?
Voici la reponse que j ai eu de leur part
******************
Si sa demande concerne une demande pour un parc de logement privé, et ayant été enregistré après le 1er janvier 2010, celle-ci n’a pas pu aboutir.
En effet, depuis ce 1er janvier 2010, la GARANTIE LOCA-PASS® ne s’applique désormais que sur les logements conventionnés de type HLM.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre locataire afin qu’elle vous renseigne sur le type d’aide qu’elle a pu faire via notre site Internet.
******************
Donc pour le privé ,,,, apresle 1 mois de caution au lieu de 2 ,,,, plus de garantie !!
Genial
et apres , on passepour les mechants ?
--C'est bien de préciser que ça ne s'applique plus au privé, merci de votre réponse (voté en vert).
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Bonjour,
Sans doute avez vous déjà la réponse mais..
Locapass a été supprimé par le gouvernement depuis janvier 2010. Seuls les contrats signés antérieurement continuent de courir. C'était très trè bien.
Maintenant il y a une assurance payée par le propriétaire (2,5% de loyer + charges) qui ne se prend qu'auprès de MAAF DAS(section DAS de la Maaf)
Je ne sais pas ce que ça vaut mais je pense pour ma part la souscrire pour un appartement que je remets en location en septembre )
Cordialement.
Sans doute avez vous déjà la réponse mais..
Locapass a été supprimé par le gouvernement depuis janvier 2010. Seuls les contrats signés antérieurement continuent de courir. C'était très trè bien.
Maintenant il y a une assurance payée par le propriétaire (2,5% de loyer + charges) qui ne se prend qu'auprès de MAAF DAS(section DAS de la Maaf)
Je ne sais pas ce que ça vaut mais je pense pour ma part la souscrire pour un appartement que je remets en location en septembre )
Cordialement.
Bonjour,
La garantie Loca-pass est bien plus intéressante que la garantie d'un particulier.
Loca pass garantie le paiement des loyers en cas de problèmes financiers du locataire dans la limite de 18 mois consécutifs et ce pour un plafond de 2300e par mois...
Une amie a fait appel à ce service et son loyer a été payé immédiatement.
En revanche, je ne savais pas que ce contrat n'était pas renouvelable :(
La garantie Loca-pass est bien plus intéressante que la garantie d'un particulier.
Loca pass garantie le paiement des loyers en cas de problèmes financiers du locataire dans la limite de 18 mois consécutifs et ce pour un plafond de 2300e par mois...
Une amie a fait appel à ce service et son loyer a été payé immédiatement.
En revanche, je ne savais pas que ce contrat n'était pas renouvelable :(
Je ne comprend pas comment les propriétaires peuvent Exigé que les parents des étudiants touchent obligatoirement 3 ou 4 fois le montant de la caution voire même de nombreux exigent un garant en CDI!! absurde!!
je m'explique :
D'une part, les étudiants ont d'énormes difficultés à trouver un logement, alors que bcp d'entre eux sont tout à fait en mesure de payer un loyer TOUT SEUL... avec les bourses et les APL , de plus la majorité d'entre eux travaillent pour compléter leurs revenus..!
D'autre part, si on part du principe que pour louer un studio, les parents doivent être en CDI et toucher 4 fois le montant de la caution...où va t on?? il s'agit là d'une injustice PURE ET SIMPLE = ceux dont les parents sont en difficulté financière se retrouvent dans l'impossibilité de louer un studio pour leurs études malgrès toutes les aides de l'Etat! Même la garantie locapass les propriétaires n'en veulent pas pour la grande majorité et je pèse mes mots......!!
LA SITUATION EST Désespérante...! si on n'a pas de logement en cité u, finit les études.... =(
je m'explique :
D'une part, les étudiants ont d'énormes difficultés à trouver un logement, alors que bcp d'entre eux sont tout à fait en mesure de payer un loyer TOUT SEUL... avec les bourses et les APL , de plus la majorité d'entre eux travaillent pour compléter leurs revenus..!
D'autre part, si on part du principe que pour louer un studio, les parents doivent être en CDI et toucher 4 fois le montant de la caution...où va t on?? il s'agit là d'une injustice PURE ET SIMPLE = ceux dont les parents sont en difficulté financière se retrouvent dans l'impossibilité de louer un studio pour leurs études malgrès toutes les aides de l'Etat! Même la garantie locapass les propriétaires n'en veulent pas pour la grande majorité et je pèse mes mots......!!
LA SITUATION EST Désespérante...! si on n'a pas de logement en cité u, finit les études.... =(
coucou, je suis d'accord sur le sujet des injustices, je comprends les propriétaires qui prennent leurs précautions mais les moyens donnés pour l'accés au logement sont nules, je suis en cdi depuis 1an je touche entre 1100 et 1200 euros par mois avec primes trimestrielles et 13émes mois pourtant je ne suffit pas pour garantir les loyers impayés (loyer de 430euros) on me demande un garant, pas de famille, loca pass qui refuse parce que parc locatif privé ou va-t-on ? je précise que mon salaire est à temps partiel et net ce qui fait plus que le smic et pourtant impossible de trouver un logement....
Bonjour,
Il n'existe pas grand chose - Pour ne pas avoir de problèmes d'impayés de loyer il suffit de se faire verser directement l'APL.
http://logementsociaux.centerblog.net
Il n'existe pas grand chose - Pour ne pas avoir de problèmes d'impayés de loyer il suffit de se faire verser directement l'APL.
http://logementsociaux.centerblog.net
bonjour : Certaines mutuelles comme la MAAF, font des assurances garantie loyers impayés et dégâts qui paraissent interessantes, mais il faut respecter les conditions c'est à dire prendre des garanties suffisantes lorsqu'on choisit un locataire. Vous devriez vous renseigner. De nos jours, et si vous débutez dans la location, ce serait prudent.
bonjour , après !!! on sera obligé de prendre des garants , voir les assurances loyers impayés , ho il va y avoir du tri à faire !!!!
Pour compléter l'info de Jaqot, effectivement on peut se rapprocher des assurances mais aussi des banques, grâce à la caution bancaire. A voir avec votre banque.
Cédric
Cédric
voila ce qui etait précisé sur le site de mon association 1% logement quand j'ai déposé mon dossier
NOUS VOUS RAPPELONS QUE SEULS LES LOCATAIRES D'UN LOGEMENT SOCIAL (OUVRANT DROIT À L'APL)
OU D'UN LOGEMENT PRIVÉ CONVENTIONNÉ (CONVENTION ANAH) PEUVENT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE LOCA-PASS® .
SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS CETTE CATÉGORIE, VOTRE GARANTIE POURRA VOUS ÊTRE REFUSÉE LORS DE L'ÉTUDE DE VOTRE DOSSIER
à mon avis, il doit y avoir peu de logement privé conventionné ANAH et surement pas celui que je souhaite louer :-(
NOUS VOUS RAPPELONS QUE SEULS LES LOCATAIRES D'UN LOGEMENT SOCIAL (OUVRANT DROIT À L'APL)
OU D'UN LOGEMENT PRIVÉ CONVENTIONNÉ (CONVENTION ANAH) PEUVENT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE LOCA-PASS® .
SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS CETTE CATÉGORIE, VOTRE GARANTIE POURRA VOUS ÊTRE REFUSÉE LORS DE L'ÉTUDE DE VOTRE DOSSIER
à mon avis, il doit y avoir peu de logement privé conventionné ANAH et surement pas celui que je souhaite louer :-(
Bonjour,
je cherche un studio et je n'ai pas de garant ,j'aimerai avoir des informations sur loca-pass;
je cherche un studio et je n'ai pas de garant ,j'aimerai avoir des informations sur loca-pass;
Moi je suis locataire je cherche une maison à louer mais tout est refusé a cause de l'assurance loyers impayés ! Il y a de mauvais locataire mais il y en a des honnêtes aussi !!! je comprends que les propriétaires veulent des garanties mais ce n'est pas toujours ceux qui ont des bons revenus qui paient leur loyer !!! En tant que locataire, qui peux me dire ou je peux souscrire une assurance grl ?
il n'y a que le propriétaire qui puisse souscrire l'assurance grl mais vous pouvez toujours proposer d'augmenter son loyer de 2,5% (coût de l'assurance MMA)
MMA ne demande des revenus (justifiés) que de 2 fois le loyer+charges et assure les loyers impayés et les dégradations.
En tant que propriétaire je préfère nettement cette solution plus simple que des poursuites auprès des garants.
MMA ne demande des revenus (justifiés) que de 2 fois le loyer+charges et assure les loyers impayés et les dégradations.
En tant que propriétaire je préfère nettement cette solution plus simple que des poursuites auprès des garants.
La garantie locapass n'existe plus depuis le 1er janvier 2010.
Pour ma part j'ai souscrit en tant que propriétaire,une assurance GRL (un seul assureur agréé MMA DAS) qui coûte 2,5 % du loyer avec charges, payable d'avance (1 an car j'ai un meublé)
Couvre impayés et dégradations éventuelles
Seul le propriétaire peut souscrire cette assurance
Les revenus du locataire (bourse,salaire, pension alimentaire, aide au logement...) justifiés doivent être de 2 fois le loyer + charges.
Règlement moins caution du locataire déduite (après délai lié à votre action de mise en demeure de payer)
Voir règlementation sur site MMA car qq particularités à connaître
Pour ma part j'ai souscrit en tant que propriétaire,une assurance GRL (un seul assureur agréé MMA DAS) qui coûte 2,5 % du loyer avec charges, payable d'avance (1 an car j'ai un meublé)
Couvre impayés et dégradations éventuelles
Seul le propriétaire peut souscrire cette assurance
Les revenus du locataire (bourse,salaire, pension alimentaire, aide au logement...) justifiés doivent être de 2 fois le loyer + charges.
Règlement moins caution du locataire déduite (après délai lié à votre action de mise en demeure de payer)
Voir règlementation sur site MMA car qq particularités à connaître
Pour être sûre j'en suis sûre car je me suis renseignée auprès d'une association gestionnaire pour une nouvelle locataire avec de petit revenus et pas de caution valable. Croyez mois cela ne m'amuse pas de payer 2,5% auprès de la MMA DAS...Quand au CIL mieux vaut les appeler car les sites ne sont pas toujours à jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...