Ancien pass GRL et nouveau GRL
Daniel
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 10 décembre le futur locataire obtient un pass GRL pour mon appartement qu'il prend à bail au 1er janvier 2010. Voulant souscrire une assurance juste apres l'entrée dans les lieux j'apprends que ce type de service est supprimé (info reçue le 10 janvier au 0811360102).
En consultant les divers sites je découvre qu'un nouveau GRL sera mis en place.... sans en connaitre les modalités ni le cout?
Quid de la suite et de la légalité d'une telle décision?
Merci
Le 10 décembre le futur locataire obtient un pass GRL pour mon appartement qu'il prend à bail au 1er janvier 2010. Voulant souscrire une assurance juste apres l'entrée dans les lieux j'apprends que ce type de service est supprimé (info reçue le 10 janvier au 0811360102).
En consultant les divers sites je découvre qu'un nouveau GRL sera mis en place.... sans en connaitre les modalités ni le cout?
Quid de la suite et de la légalité d'une telle décision?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Oui, l'ancien pass GRL a été jugé peu efficace et donc a été supprimé en début d'année. Suivez le lien ci dessous pour vous renseigner sur les nouvelles garanties du nouveau pass GRL :
https://www.apagl.fr/
Tous vos renseignements se trouvent à cette adresse. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Cordialement :)
Oui, l'ancien pass GRL a été jugé peu efficace et donc a été supprimé en début d'année. Suivez le lien ci dessous pour vous renseigner sur les nouvelles garanties du nouveau pass GRL :
https://www.apagl.fr/
Tous vos renseignements se trouvent à cette adresse. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Cordialement :)
Bonjour,
"Les passeports déjà délivrés ne seront valables que dès lors qu’un contrat PASS-GRL® a été souscrit avant le 26/12/2009, date d’entrée en vigueur dudit décret"
C'est écrit tel quel sur le site de l'APAGL :
https://www.apagl.fr/
Vous devriez donc pouvoir bénéficier des garanties de l'ancienne GRL même si votre locataire entre le 1er janvier
"Les passeports déjà délivrés ne seront valables que dès lors qu’un contrat PASS-GRL® a été souscrit avant le 26/12/2009, date d’entrée en vigueur dudit décret"
C'est écrit tel quel sur le site de l'APAGL :
https://www.apagl.fr/
Vous devriez donc pouvoir bénéficier des garanties de l'ancienne GRL même si votre locataire entre le 1er janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, sans elle, je ne pourrai pas obtenir de logement décent. Et il s'avère que pour le moment, la nouvelle GRL ne soit toujours pas mise en place. Du coup, agences ou particuliers ne peuvent rien me proposer tant qu'il n'ont pas confirmation du bon fonctionnement de la GRL.
Ma question concerne donc les délais de mise en place de la nouvelle GRL, merci de m'éclairer si vous avez des informations sur la question...
++