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aie mac
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5 nov. 2011 à 09:12
5 nov. 2011 à 09:12
bonjour
tant qu'à faire, puisque la loi prévoit cette situation, mieux vaut conseiller de la respecter...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023275053/2011-11-05/
J'ai mis la procédure ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5504118-changement-de-serrure-chez-mon-locataire#p5504139
tant qu'à faire, puisque la loi prévoit cette situation, mieux vaut conseiller de la respecter...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023275053/2011-11-05/
6 nov. 2011 à 15:09
6 nov. 2011 à 15:10