Issue de secours dans un Etablissement public
ALI-GL
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Paul 8313 -
Paul 8313 -
Bonjour,
Suite à quelques désagréments, Mon lycée a l'intention de condamner deux issues de secours dans l'établissement scolaire se trouvant dans le foyer des élèves. est-ce légal ? moi même, j'avoue avoir été très étonner de cette décision.
Je pose la question car je suis passionnée de Droit :)
Suite à quelques désagréments, Mon lycée a l'intention de condamner deux issues de secours dans l'établissement scolaire se trouvant dans le foyer des élèves. est-ce légal ? moi même, j'avoue avoir été très étonner de cette décision.
Je pose la question car je suis passionnée de Droit :)
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1 réponse
Bonjour,
Non, ils n'ont pas le droit de condamnés une voire deux sorties de secours. Lors de la construction du bâtiment, le nombres de sortie de secours a été calculé en fonction de la capacité d'accueil de l'E.R.P (Établissement Recevant du Public).
Une obstruction à la bonne évacuation de l'établissement est un grave manquement à la sécurité des personnes et donc le chef d'établissement peut faire l'objet de poursuite en cas d'incident nécessitant une évacuation et que celle ci ne peut pas être mené dans les conditions minimum requises.
Cordialement
Non, ils n'ont pas le droit de condamnés une voire deux sorties de secours. Lors de la construction du bâtiment, le nombres de sortie de secours a été calculé en fonction de la capacité d'accueil de l'E.R.P (Établissement Recevant du Public).
Une obstruction à la bonne évacuation de l'établissement est un grave manquement à la sécurité des personnes et donc le chef d'établissement peut faire l'objet de poursuite en cas d'incident nécessitant une évacuation et que celle ci ne peut pas être mené dans les conditions minimum requises.
Cordialement
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