Concubinage?
liza
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liza -
liza -
Bonjour,
Mon ancien propriétaire m'envoi un courier ce jour , pour me demander des justificatifs de concubinage afin je le cite "de regulariser ma situation avec la caf" , effectivement mon compagnon venait bien certain week end mais il possedait son propre logement , son propre compteur edf.... et ses impots sur une autre adresse. Mais sa facture d'edf est parvenu chez moi car il ne les recevait pas ( probleme de boite au lettre)
Je tiens à preciser que je suis en conflit avec mon ancien bailleur pour presentation de fausse facture.
Peut il avertir la caf?
Au pire je risque quoi?
merci
Mon ancien propriétaire m'envoi un courier ce jour , pour me demander des justificatifs de concubinage afin je le cite "de regulariser ma situation avec la caf" , effectivement mon compagnon venait bien certain week end mais il possedait son propre logement , son propre compteur edf.... et ses impots sur une autre adresse. Mais sa facture d'edf est parvenu chez moi car il ne les recevait pas ( probleme de boite au lettre)
Je tiens à preciser que je suis en conflit avec mon ancien bailleur pour presentation de fausse facture.
Peut il avertir la caf?
Au pire je risque quoi?
merci
1 réponse
Bonjour,
Le bail est à votre nom : vous recevez qui vous voulez chez vous, et le propriétaire n'a pas à vous demander de certificat de concubinage. Votre situation amoureuse ne le regarde pas.
L'ancien propriétaire peut peut-être vous nuire en envoyant un courrier à la CAF, mais si vous avez toutes les pièces justifiant que votre ami habitait à une autre adresse (bail, avis d'imposition), vous ne risquez rien...
Suggérez quand même à votre ancien proprio d'aller directement à la Kommandantur (ou à la Gestapo). Et rappelez-lui que les dénonciations calomnieuses peuvent être punies par le Code Pénal de 5 ans de prison et 45000 euros d'amende.
Le bail est à votre nom : vous recevez qui vous voulez chez vous, et le propriétaire n'a pas à vous demander de certificat de concubinage. Votre situation amoureuse ne le regarde pas.
L'ancien propriétaire peut peut-être vous nuire en envoyant un courrier à la CAF, mais si vous avez toutes les pièces justifiant que votre ami habitait à une autre adresse (bail, avis d'imposition), vous ne risquez rien...
Suggérez quand même à votre ancien proprio d'aller directement à la Kommandantur (ou à la Gestapo). Et rappelez-lui que les dénonciations calomnieuses peuvent être punies par le Code Pénal de 5 ans de prison et 45000 euros d'amende.
liza
merci , oui ,j'ai presque tous les justificatifs. Il me manque un bail mais j'ai les facture d'edf qui sont la pour prouver que le compteur est à son nom. j'ai même appelé directement la caf pour m'informer, qui m'on confirmait que puisqu'on vivait ensemble aujourd'hui , il n'y avait pas lieux d'avoir une enquete. De plus c'est son employeur qui lui a fourni un logement au cour de cette derniere année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...