Une seule locataire possede 2 vehicules

mamie13 - 4 nov. 2011 à 13:48
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 nov. 2011 à 14:04
Bonjour, 2 vehicules à son usage personnel !une locataire gare dans notre allée 2 vehicules; elle prend la place d'un locataire un vehicule reste sur le parking la semaine et l'autre sort tous les jours at-elle le droit merci, cordialement
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
4 nov. 2011 à 14:00
Bonjour,

A qui appartiennent les places de parking ?

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Cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
4 nov. 2011 à 14:04
Bonjour,

2 vehicules à son usage personnel !une locataire gare dans notre allée 2 vehicules; elle prend la place d'un locataire un vehicule reste sur le parking la semaine et l'autre sort tous les jours at-elle le droit merci, cordialement
la place d'un locataire est la sienne ou pas ? SI c'est la sienne c'est normal, si c'est pas la sienne, elle s'est peut-être arrangée avec le "dit" locataire.
L'autre sur un parking, parking privé ? Résidence privé ou public ?

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