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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/11/2011 à 17:54
Modifié par Afrikarnak le 3/11/2011 à 17:54
Bonjour..
Un Contrat a été conclu (En toute connaissance de cause) spécifiant que la 'caution' resterait au vendeur en cas de rétractation... Cette caution lui est bien dûe au plan légal.. D'autre part il est illégal de donner un chèque non provisionné...
Reste à négocier si c'est possible.. Je vous souhaite d'arriver à un compromis..
A+
Un Contrat a été conclu (En toute connaissance de cause) spécifiant que la 'caution' resterait au vendeur en cas de rétractation... Cette caution lui est bien dûe au plan légal.. D'autre part il est illégal de donner un chèque non provisionné...
Reste à négocier si c'est possible.. Je vous souhaite d'arriver à un compromis..
A+
3 nov. 2011 à 17:57