Probleme huissier
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Bonjour,
J'ai recu il y a quelque jour une lettre d'un huissier de justice pour la taxe d'habitation 2010 ma mere etant au rsa elle devrait pas payer cette taxe alors qu'il lui font pâyer comment cela ce fait t'il ? ma mere va quand meme etre saisi ?
Merci pour vos reponse
J'ai recu il y a quelque jour une lettre d'un huissier de justice pour la taxe d'habitation 2010 ma mere etant au rsa elle devrait pas payer cette taxe alors qu'il lui font pâyer comment cela ce fait t'il ? ma mere va quand meme etre saisi ?
Merci pour vos reponse
4 réponses
Bonjour..
L'exonération totale ou partielle de la T.H dépend ses revenus touchés en 2010..
Si RSA en 2010 alors revenu annuel inférieur à environ 10 k€ (plafond 2010) donc exonération..
S'il y a une erreur de taxation se rapprocher au plus vite du Service concerné avec les pièces justificatives.. Ne pas traîner..
A+
L'exonération totale ou partielle de la T.H dépend ses revenus touchés en 2010..
Si RSA en 2010 alors revenu annuel inférieur à environ 10 k€ (plafond 2010) donc exonération..
S'il y a une erreur de taxation se rapprocher au plus vite du Service concerné avec les pièces justificatives.. Ne pas traîner..
A+
bonjour,
en 2010 perçevait-elle uniquement le RSA ou du RSA en complément d'un travail ???
Cordialement
en 2010 perçevait-elle uniquement le RSA ou du RSA en complément d'un travail ???
Cordialement
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