Fraude

sophie -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
-je viens de recevoir des documents de mon avocat au sujet de mon ex mari ..
-celui-ci a déclaré 27 148 euros annuel il a déduit 7723 euros de frais réel ... car il habite a 3.5 kms de son travail.. effectivement celui roule en porche et moto
-de plus celui ci déduit 6728 euros de pension alimentaire.... mais notre jugement dit 150 euros par enfants et par mois .... 450 euros par mois .......... soit 5400 / ans...
donc revenu imposable 12697 euros il vit avec une compagne qui perçoit des indemnitées.. celle-ci reçoit des pension alimentaire de ses 2 enfants
-il touche de l'apl .... 338 euros par mois
depuis le 1er juin 2010 nos deux fils ont voulu aller vivre chez leur papa jugé le 20 janvier 2011 par TGI de tours
-axel est apprenti depuis septembre 2010 et rémunéré environ 700euros
-eddy est aussi apprenti depuis septembre 2011 salaire environ 560 euros
monsieur n'a pas déclaré les revenu d'axel en 2010 soit environ 3500e
-il faut savoir que par les faux et mensonge de monsieur X.. j'ai été condamné par le juge Gouby a verser 100 euros par enfant et par mois soit 200 euros par mois ......
- nous passons au tribunal le 17 novembre 2011 je gagne 12382 euros annuelle déduction 1238 et reçu de pension 4800 euros donc revenu imposable 15464 e
-notre fils axel est logé dans un foyer de jeune travailleur avec un loyer de 398 euros
son papa ne veut pas demander l'apl pour axel pour que je sois condamné a verser encore plus celui reçoit les prestations familiales et il faut savoir qu'il travail beaucoup au black... il a reçu un chèque en septembre 2010 d'environ 700 d'un monsieur demeurant Fondettes et il a refait en électricité toute cette maison... et pendant ce temps je tire le diable par la queue pour faire vivre ma fille et lui donner un scolarité digne pour qu'elle puisse avoir un avenir professionnelle correcte .... que dois -je faire
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1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Je n'ai pas bien comprise la question car vous dites etes passer au tribunal en janvier 2011 et que vous repassez au tribunal le 17 novembre 2011, mais pour quel affaire ?
Concernant la pension que vous dites qu'il déclare pour 2010, c'est les impots qui rajoute 10 pour cent de frais automatiquement, donc pas de fausse déclaration à ce niveau la
Pour les revenus des enfants, vous pouvez vous meme les communiquer puisque vous les connaissez , mais vous ne dites pas si vous les avez donnée en Janvier 2011 et vous n'expliquez pas l'objet de l'audience qui aura lieu le 17 novembre, j'ai donc du mal à comprendre votre question
Dans l'attente
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