frais réels

Question

Bonjour à tous

je souhaiterai avoir confirmation sur une particularité concernant les frais réels.

lors de l'emploi de son véhicule automobile pour ralier son lieu professionnel, le trésor
public autorise 1 et un 1 seul aller-retour/jour.

or, si la coupure est d'au moins 4 heures, à ce moment là, la déclaration de
2 aller-retour est admise !

merci de confirmer ou infirmer ?

bonne journée à tous

elric22 · Accepted Answer

Aucun délai précis n'existe, mais il est possible que votre service des impôts considère qu'à partir de 4 heures, il est possible de compter 2 A/R.

Mais ça peut être différent ailleurs, c'est plus un usage.

La difficulté est qu'il n'existe pas de texte expliquant de façon générale les cas où 2A/R sont acceptés ou pas, tout est à voir au cas par cas.

PrLayton · Answer

Bonsoir,

Les propos de elric22 sont tout à fait exact mais il faut aussi être capable de prouver que vous faites bien les 2 A/R par jour.

Avec une coupure de 4 heures, cela ne posera en principe aucun problème.

Frais réels

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