Frais réels
herve26140
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour à tous
je souhaiterai avoir confirmation sur une particularité concernant les frais réels.
lors de l'emploi de son véhicule automobile pour ralier son lieu professionnel, le trésor
public autorise 1 et un 1 seul aller-retour/jour.
or, si la coupure est d'au moins 4 heures, à ce moment là, la déclaration de
2 aller-retour est admise !
merci de confirmer ou infirmer ?
bonne journée à tous
je souhaiterai avoir confirmation sur une particularité concernant les frais réels.
lors de l'emploi de son véhicule automobile pour ralier son lieu professionnel, le trésor
public autorise 1 et un 1 seul aller-retour/jour.
or, si la coupure est d'au moins 4 heures, à ce moment là, la déclaration de
2 aller-retour est admise !
merci de confirmer ou infirmer ?
bonne journée à tous
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2 réponses
Aucun délai précis n'existe, mais il est possible que votre service des impôts considère qu'à partir de 4 heures, il est possible de compter 2 A/R.
Mais ça peut être différent ailleurs, c'est plus un usage.
La difficulté est qu'il n'existe pas de texte expliquant de façon générale les cas où 2A/R sont acceptés ou pas, tout est à voir au cas par cas.
Mais ça peut être différent ailleurs, c'est plus un usage.
La difficulté est qu'il n'existe pas de texte expliquant de façon générale les cas où 2A/R sont acceptés ou pas, tout est à voir au cas par cas.
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