Frais réels
herve26140
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
je souhaiterai avoir confirmation sur une particularité concernant les frais réels.
lors de l'emploi de son véhicule automobile pour ralier son lieu professionnel, le trésor
public autorise 1 et un 1 seul aller-retour/jour.
or, si la coupure est d'au moins 4 heures, à ce moment là, la déclaration de
2 aller-retour est admise !
merci de confirmer ou infirmer ?
bonne journée à tous
je souhaiterai avoir confirmation sur une particularité concernant les frais réels.
lors de l'emploi de son véhicule automobile pour ralier son lieu professionnel, le trésor
public autorise 1 et un 1 seul aller-retour/jour.
or, si la coupure est d'au moins 4 heures, à ce moment là, la déclaration de
2 aller-retour est admise !
merci de confirmer ou infirmer ?
bonne journée à tous
2 réponses
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Aucun délai précis n'existe, mais il est possible que votre service des impôts considère qu'à partir de 4 heures, il est possible de compter 2 A/R.
Mais ça peut être différent ailleurs, c'est plus un usage.
La difficulté est qu'il n'existe pas de texte expliquant de façon générale les cas où 2A/R sont acceptés ou pas, tout est à voir au cas par cas. -
Bonsoir,
Les propos de elric22 sont tout à fait exact mais il faut aussi être capable de prouver que vous faites bien les 2 A/R par jour.
Avec une coupure de 4 heures, cela ne posera en principe aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...