Je suis pas marié ni pacsé

Question

Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements,nous avons 2 enfants reconnus portant nos 2 noms et mon premier enfant portant que mon noms,nous avons 1 maison et un terrain,je souhaiterai savoir si mon conjoint ou moi partons comment est répartit la succesion au conjoint et montant de la succesion et nos enfants, qu'est ce qu'ils ont et que nous devons faire.

Skanvak · Answer

Vous n'êtes pas marié donc le concubin survivant ne recevra rien.

Si votre concubin part en premier vos deux enfants commun se partage sa part dans les biens (vous gardez la votre)

Si vous décédez en premier, vos 3 enfants se partageront votre part dans les bien.

En terme de succession, il faudrait mieux que vous vous mariez et que votre conjoint fasse une adoption simple de votre enfant non commun. Si vous ne souhaitez pas vous marié, un testament est nécessaire pour léguer quelque chose à votre concubin mais faites attention les droits sont de 60%, de même si votre concubin lègue quelque chose à votre premier enfant sans l'adopter. Le partenaire d'un pacs ou le conjoint sont exonéré de droits de succession et les droits de succession des enfants sont les plus faibles.

Pour plus de détail vous pouvez allez voir un notaire.

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