Servitude fosse septique sur 3 maisons

dorothée - 30 oct. 2011 à 12:00
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2011 à 09:57
Bonjour,

Je suis nouveau propriétaire d'une maison que je louais depuis plusieurs années,il y a une servitude au niveau de la fosse septique pour 3 maisons qui est vidangé 1 fois par an,nous partageons la facture à 3,pas de soucis de ce côté,mais je voudrai faire le tout à l'égout ainsi que les eaux usées et toutes évacuations. Comment faire pour départager cette fosse,est ce que mes voisins doivent participer aux frais, puis je les obliger ?
Ou puis je leur laisser la fosse pour eux 2 et mettre mon évacuation de toilette ailleurs.

D'avance merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 oct. 2011 à 12:29
bonjour :si le tout à l'égout passe dans la rue et qu'il n' y ait pas de problème de niveau, il vaudrait mieux que tout le monde le prenne.

N'avez-vous pas eu des contrôles pour cette fosse ???
est-elle aux normes ???

Le mieux est d'en parler aux voisins concernés et de voir ce qu'ils envisagent. Mais rien ne vous empêche de prendre seul le tout à l'égoût, et dans ce cas, il gardent l'entretien à leur charge, et même ils pourront la vider moins souvent puisqu'ils ne seront que deux, donc ça reviendra au même.

Il faut en parler, leur dire de réfléchir, et puis voir ce qu'ils veulent faire, tout en sachant que l'égout c'est beaucoup mieux.
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Bonjour,

merci de votre réponse rapide,nous habitons cette maison depuis 18 ans ,nous n'avons jamais eu de contrôle,ni de problème particulier,il y a un ancien tout à l'égout ou il y a un regard dans le salon (pour l'atteindre nous devons cassé un carrelage) pour les eaux usées,cuisine,salle d'eau et eaux de pluie ,je ne pense pas qu'elle soit aux normes,nous devons faire les démarches pour avoir un regard devant la maison,et faut il faire 2 évacuations différentes pour les toilettes et eaux usées ou séparé?

D'avance merci

Dorothée
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2011 à 20:47
il me semble qu'il y a les eaux usées : cuisine, wc salle d'eau, et les eaux pluviales. Et elles sont, en principe séparées.
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Utilisateur anonyme
4 nov. 2011 à 09:57
La servitude va avec votre propriété et permet à la personne avec la servitude pour placer une fosse septique sur votre propriété. Cela leur donne le droit de placer une fosse septique seulement - aucune autre utilisation est légale.
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