Cave non mise à disposition, quel recours?
rmb
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Bonjour,
Je suis locataire depuis bientôt 12 ans d'un 2 pièces que je vais très prochainement quitter. Le propriétaire est une personne morale (mutuelle/banque).
Mon contrat de location prévoit une cave. A l'état des lieux d'entrée, nous n'avons pas visité car le l'inspecteur chargé de la visite m'a signalé que la cave était pleine et que la porte cassée, qu'il allait rapidement faire le nécessaire. Ceci est signalé sur l'état des lieux.
Donc presque douze ans plus tard, et sur le point de quitter le logement, je n'ai toujours pas eu la cave.
J'ai fais une réclamation par écrit et accusé de réception il y 2 mois (je ne savais pas que j'allais partir aussi rapidement). Le propriétaire m'a dit qu'il allati rapidement s'en occuper (c'est à dire désigner un inspecteur pour faire le nécessaire).
A ce jour rien n'a été fait. Je suis sur le point d'envoyer ma lettre de préavis de départ. Je me dis tout de même que ce n'est pas très normal:
- Le contrat prévoyais une cave
- J'ai payé cette cave durant 12 années de loyers
- Je n'en suis pas certain, pê même que j'ai payé un partie des charges pour la cave, au titre des parties communes
Que puis-je faire? Demander un remboursement sur une partie des loyers payés pour la non mise à disposition de la cave? Quoi d'autre, et surtout quelles sont les démarches à entreprendre?
Merci d'avance!
Je suis locataire depuis bientôt 12 ans d'un 2 pièces que je vais très prochainement quitter. Le propriétaire est une personne morale (mutuelle/banque).
Mon contrat de location prévoit une cave. A l'état des lieux d'entrée, nous n'avons pas visité car le l'inspecteur chargé de la visite m'a signalé que la cave était pleine et que la porte cassée, qu'il allait rapidement faire le nécessaire. Ceci est signalé sur l'état des lieux.
Donc presque douze ans plus tard, et sur le point de quitter le logement, je n'ai toujours pas eu la cave.
J'ai fais une réclamation par écrit et accusé de réception il y 2 mois (je ne savais pas que j'allais partir aussi rapidement). Le propriétaire m'a dit qu'il allati rapidement s'en occuper (c'est à dire désigner un inspecteur pour faire le nécessaire).
A ce jour rien n'a été fait. Je suis sur le point d'envoyer ma lettre de préavis de départ. Je me dis tout de même que ce n'est pas très normal:
- Le contrat prévoyais une cave
- J'ai payé cette cave durant 12 années de loyers
- Je n'en suis pas certain, pê même que j'ai payé un partie des charges pour la cave, au titre des parties communes
Que puis-je faire? Demander un remboursement sur une partie des loyers payés pour la non mise à disposition de la cave? Quoi d'autre, et surtout quelles sont les démarches à entreprendre?
Merci d'avance!
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4 réponses
vous voulez de l'argent c'est ça ... allez bosser plutôt que de faire chier votre proprio alors que vous partez !
pffff
Plutôt que de faire ce genre de commentaire constructif.... Allez bosser plutôt que d'embêter des gens qui ne sont pas forcément des "chieurs" mais des gens dans leur bon droit de se poser ce genre de question.
rmb
Merci de vos conseils avisés, mais grâce aux défiscalisations et au travail de mes 2 employés je n'ai pas besoin de travailler. Par contre faudrait qu'ils bossent (encore) un peu plus pour que je puisse gagner plus pour m'acheter un appart :-)
Sauf que 12 ans aprés il serait peut-être temps de s'en inquiéter...
Apparement pendant 12 ans cette cave ne vous a pas manqué.
Apparement pendant 12 ans cette cave ne vous a pas manqué.
Oui, on peut voir ça comme ça, j'en conviens.
Mais dans la réalité, sur les 12 ans j'ai fait des relances ponctuelles par téléphone, et je me suis progressivement accommodé (j'ai un peu occupé celle de mes parents) et oublié. Et ce n'est que récemment que je me suis dit qu'il fallait que je règle cette question à l'occasion du renouvellement (tacite) du bail.
Dans la pratique, je paye cette cave dans mon loyer, dans ce cas ai-je besoin d'en justifier l'usage?
Mais dans la réalité, sur les 12 ans j'ai fait des relances ponctuelles par téléphone, et je me suis progressivement accommodé (j'ai un peu occupé celle de mes parents) et oublié. Et ce n'est que récemment que je me suis dit qu'il fallait que je règle cette question à l'occasion du renouvellement (tacite) du bail.
Dans la pratique, je paye cette cave dans mon loyer, dans ce cas ai-je besoin d'en justifier l'usage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...