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2 réponses
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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29 oct. 2011 à 12:48
29 oct. 2011 à 12:48
Bonjour,
Oui, c'est à vous de payer la taxe d'ordures ménagères relative à votre logement. Demandez cependant un justificatif s'il n'est pas joint.
Cdlt
Oui, c'est à vous de payer la taxe d'ordures ménagères relative à votre logement. Demandez cependant un justificatif s'il n'est pas joint.
Cdlt
Bonjour
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Article VIII Impositions et redevances
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe est sur la taxe foncière du proprio a votre adresse de location
Il est indispensable de voir et vérifier avant de payer
Du déjà vu un proprio que fait payer la sienne au locataire
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Article VIII Impositions et redevances
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe est sur la taxe foncière du proprio a votre adresse de location
Il est indispensable de voir et vérifier avant de payer
Du déjà vu un proprio que fait payer la sienne au locataire