Mon propriétaire me réclame la taxe ménagère!
sopjer1974
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de m'envoyer mon échéance de loyer a venir (novembre 2011) et me demande 194€ a titre de la taxe d'ordure ménagères.
Je suis surpris de ne pas avoir été prévenu et de plus me demander de payer en meme temps que mon loyer a venir.
Ma question, est ce légale et normal?
Est il dans son droit?
Cordialement, sopjer1974
Mon propriétaire vient de m'envoyer mon échéance de loyer a venir (novembre 2011) et me demande 194€ a titre de la taxe d'ordure ménagères.
Je suis surpris de ne pas avoir été prévenu et de plus me demander de payer en meme temps que mon loyer a venir.
Ma question, est ce légale et normal?
Est il dans son droit?
Cordialement, sopjer1974
A voir également:
- Mon propriétaire me réclame la taxe ménagère!
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Formate de taxe ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est à vous de payer la taxe d'ordures ménagères relative à votre logement. Demandez cependant un justificatif s'il n'est pas joint.
Cdlt
Oui, c'est à vous de payer la taxe d'ordures ménagères relative à votre logement. Demandez cependant un justificatif s'il n'est pas joint.
Cdlt
Bonjour
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Article VIII Impositions et redevances
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe est sur la taxe foncière du proprio a votre adresse de location
Il est indispensable de voir et vérifier avant de payer
Du déjà vu un proprio que fait payer la sienne au locataire
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Article VIII Impositions et redevances
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe est sur la taxe foncière du proprio a votre adresse de location
Il est indispensable de voir et vérifier avant de payer
Du déjà vu un proprio que fait payer la sienne au locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...