Abris de jardin 17m2 sans demande travaux
nat
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29 oct. 2011 à 11:51
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:08
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:08
A voir également:
- Abris de jardin 17m2 sans demande travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 - Forum copropriété
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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morganna0855
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15 février 2013
223
13 nov. 2011 à 23:08
13 nov. 2011 à 23:08
Bonjour
Pourquoi ne pas le régulariser plutôt ?
Sinon, seul un juge peut prononcer la démolition ...
Morganna
Pourquoi ne pas le régulariser plutôt ?
Sinon, seul un juge peut prononcer la démolition ...
Morganna