Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de construction sur une zone N

patbzh -  
 patbzh -
Bonjour,

je compte faire une demande de construction sur une zone N pour faire une pension féline, j'aimerai savoir si vous pensez que cela peut aboutir, sachant que le terrain ce trouve etre mon jardin.

merci de toute reponse concernant ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Une zone N est habituellement une zone protégée où en règle générale les constructions sont interdites. Sauf exception définie dans le PLU. Donc à voir avec le règlement de la commune
0
Réponse 2 / 2
patbzh
 
Merci de cette reponse;

je vais me renseigner un peu plus au niveau de la mairie mais je crois que la commune n'as pas de plu justement .

cordialemement
0

Discussions similaires

Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses