Demande de construction sur une zone N
Bonjour,
je compte faire une demande de construction sur une zone N pour faire une pension féline, j'aimerai savoir si vous pensez que cela peut aboutir, sachant que le terrain ce trouve etre mon jardin.
merci de toute reponse concernant ce sujet.
je compte faire une demande de construction sur une zone N pour faire une pension féline, j'aimerai savoir si vous pensez que cela peut aboutir, sachant que le terrain ce trouve etre mon jardin.
merci de toute reponse concernant ce sujet.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Une zone N est habituellement une zone protégée où en règle générale les constructions sont interdites. Sauf exception définie dans le PLU. Donc à voir avec le règlement de la commune -
Merci de cette reponse;
je vais me renseigner un peu plus au niveau de la mairie mais je crois que la commune n'as pas de plu justement .
cordialemement
La législation juridique et financière évolue en permanence...