Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de construction sur une zone N

patbzh - 27 oct. 2011 à 20:15
 patbzh - 6 nov. 2011 à 19:33
Bonjour,

je compte faire une demande de construction sur une zone N pour faire une pension féline, j'aimerai savoir si vous pensez que cela peut aboutir, sachant que le terrain ce trouve etre mon jardin.

merci de toute reponse concernant ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
30 oct. 2011 à 21:56
Bonjour

Une zone N est habituellement une zone protégée où en règle générale les constructions sont interdites. Sauf exception définie dans le PLU. Donc à voir avec le règlement de la commune
0
Réponse 2 / 2
patbzh
6 nov. 2011 à 19:33
Merci de cette reponse;

je vais me renseigner un peu plus au niveau de la mairie mais je crois que la commune n'as pas de plu justement .

cordialemement
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
terrain zone NA
Marisol -
pp -

5 réponses
CONSTRUCTION DE BUNGALOWS
FLO -
lulu97130 -

3 réponses