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Entretien chaudiere gaz

loule - 28 oct. 2011 à 11:46
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 oct. 2011 à 12:24
Bonjour,
A qui incombe la charge de l'entretien annuel d'une chaudière à gaz à condensation?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
28 oct. 2011 à 12:14
Bonjour..
Voir le Décret n°87-713 du 26 août 1987 relatif à la ventilation des charges locatives:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
A+
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
28 oct. 2011 à 12:24
Bonjour,

"A qui incombe la charge de l'entretien annuel d'une chaudière à gaz à condensation?"
Quel que soit le type de chaudière, l'entretien annuel est à la charge du locataire, de même que l'entretien courant dont le détail figure dans le décret du 26 août 1987.

Cordialement
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