Clause de non concurrence
agsti
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agsti Messages postés 19 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 1 nov. 2011 à 10:58
agsti Messages postés 19 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 1 nov. 2011 à 10:58
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2 réponses
Bonjour
Dans votre contrat de travail initial, il y a une clause de non-concurrence de stipulée? L'espace géographique et la durée y sont mentionnés? La contrepartie financière est indiquée?
Dans votre contrat de travail initial, il y a une clause de non-concurrence de stipulée? L'espace géographique et la durée y sont mentionnés? La contrepartie financière est indiquée?
agsti
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1 novembre 2011
1 nov. 2011 à 10:58
1 nov. 2011 à 10:58
Non il n'y pas de clause de non-concurrence.
En fait, l'employeur m'a dit qu'il me poursuivrait pour concurrence déloyale et/ou délit de marchande.
Une précision:
Je suis salarié du SSII qui me sous-traite à une autre SSII (le client). Je suis en régie pour cette dernière dans une grande entreprise.
La grande entreprise a décidé de ne plus faire affaire avec la SSII mais de contracter avec la SSII dont je suis salarié.
Il se trouve que la SSII d'où je suis salarié n'est pas référencée chez eux et souhaite profiter de cette occasion.
Une autre SSII référencée chez le client final m'a condition de meilleures conditions de salaire.
Voulant remettre ma lettre de démission, la SSII pour laquelle je suis salarié m'a dit qu'elle me poursuivrais en justice si je signé avec une autre SSII pour être en régie dans le grande entreprise et qu'elle poursuivrait également la SSII qui m'engagerait.
Pourriez-vous me dire c'est illégal de ma part et si je cours un risque.
Merci de votre collaboration.
En fait, l'employeur m'a dit qu'il me poursuivrait pour concurrence déloyale et/ou délit de marchande.
Une précision:
Je suis salarié du SSII qui me sous-traite à une autre SSII (le client). Je suis en régie pour cette dernière dans une grande entreprise.
La grande entreprise a décidé de ne plus faire affaire avec la SSII mais de contracter avec la SSII dont je suis salarié.
Il se trouve que la SSII d'où je suis salarié n'est pas référencée chez eux et souhaite profiter de cette occasion.
Une autre SSII référencée chez le client final m'a condition de meilleures conditions de salaire.
Voulant remettre ma lettre de démission, la SSII pour laquelle je suis salarié m'a dit qu'elle me poursuivrais en justice si je signé avec une autre SSII pour être en régie dans le grande entreprise et qu'elle poursuivrait également la SSII qui m'engagerait.
Pourriez-vous me dire c'est illégal de ma part et si je cours un risque.
Merci de votre collaboration.
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