Conduit de cheminée empiettant sur propriété

landruc - 26 oct. 2011 à 22:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 oct. 2011 à 11:16
Bonjour,

Mon immeuble de 4 étages est séparé d'un pavillon de 2 étages par un jardin de 4 mètres de large qui appartient à la co-propriété. Le mur latéral de ce pavillon est accolé à ce jardin et les appartements donnent directement sur ce pavillon.
Le propriétaire de ce pavillon est passé par notre jardin (qui ne lui appartient donc pas) pour percer un gros trou dans le mur latéral de son pavillon à hauteur du rez de chaussée (ce qui est assez bas) et a fixé un gros conduit de fumée qui empiette donc sur notre jardin et monte le long du mur latéral de son pavillon jusqu'au toit de celui-ci.
Ce gros conduit de fumée, situé à un peu plus de 3 mètres de distance de mon immeuble monte jusqu'au 3° étage et les appartements des 3° et 4° étages se trouvent enfumés quand ce voisin fait du feu dans sa cheminée.
Ce qu'a fait notre voisin pose 3 problèmes :
- le conduit de sa cheminée empiette sur notre jardin, ce qui est interdit
- la hauteur de ce conduit est insuffisante car ce dernier devrait dépasser la hauteur de notre immeuble (4 étages), ce qui est interdit
- la valeur des appartements des 3° et 4° étages se trouve fortement dévaluée du fait que les fenêtres de ces appartements donnent directement sur ce pavillon avec son gros conduit de cheminée à 3 mètres de distance, ce qui est interdit.
Cela fait beaucoup pour un seul délinquant...
Que peut-on faire ? Attaquer en justice ? Démonter d'office ce conduit de cheminée sans demander son avis à ce voisin qui n'en fait qu'à sa tête ? Quels sont les recours ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
28 oct. 2011 à 11:16
Bonjour ,

Votre analyse de la situation me parait bonne et honnete.

Faites lui en part verbalement et s'il conteste, vous devrez passer au courrier LR/AR pour le mettre en demeure de retirer son conduit de cheminée, a moins qu'il ne prefere que la decision lui soit imposée par le tribunal.
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