Harcellement et menaces de creandis
hiron
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26 oct. 2011 à 19:22
jojohanna Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 6 mars 2012 à 15:20
jojohanna Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 6 mars 2012 à 15:20
2 réponses
Bonjour
Vous auriez dû vous même prévenir votre banquier dès le débur des problème de ne plus accepter les demandes de prélèvements émanant de Lignes et Formation dont le Prédident est également celui de la société de recouvrement Créandis.
Au prochain appel , vous répondez que vous allez déposez plainte pour harcèlement moral contre CREANDIS et que part ailleurs vous attendez avec une très grande impatience, soit l'injonction de payer qui vous sera signifiée par voie de huissier et à laquelle vous ferez opposition ce qui fera venir le dossier devant la juridiction compétente, soit l'assignation devant le Juge de Proximité ou le Tribunal d'Instance.
N'hésitez pas à répondre cela, car Le responsable de Lignes et Formations devra s'expliquer devant un juge sur la manière de concevoir le respect de ses obligations dans le contrat.
Sans titre exécutoire émis par un juge, Créandis et un huissier, ne peuvent rien faire.
Donc pas de stress et revenez sur le forum si vous en éprouvez la nécessité.
Bon courage
Vous auriez dû vous même prévenir votre banquier dès le débur des problème de ne plus accepter les demandes de prélèvements émanant de Lignes et Formation dont le Prédident est également celui de la société de recouvrement Créandis.
Au prochain appel , vous répondez que vous allez déposez plainte pour harcèlement moral contre CREANDIS et que part ailleurs vous attendez avec une très grande impatience, soit l'injonction de payer qui vous sera signifiée par voie de huissier et à laquelle vous ferez opposition ce qui fera venir le dossier devant la juridiction compétente, soit l'assignation devant le Juge de Proximité ou le Tribunal d'Instance.
N'hésitez pas à répondre cela, car Le responsable de Lignes et Formations devra s'expliquer devant un juge sur la manière de concevoir le respect de ses obligations dans le contrat.
Sans titre exécutoire émis par un juge, Créandis et un huissier, ne peuvent rien faire.
Donc pas de stress et revenez sur le forum si vous en éprouvez la nécessité.
Bon courage
"Quelles démarches dois_je effectuer d'après vous ? Signaler le harcèlement auprès de la police, par une plainte ou une main courante ?"
Totalement inutile dans la vraie vie, valable uniquement sur les forums.
Pour le reste, les conflits avec les établissements d'enseignement pas correspondance sont dans les associations de défense les plus difficiles à résoudre.
On se promène, tant dans les discussions avec ces écoles que près des juges de prox., entre la nullité initiale du contrat et le fait que ce contrat a été accepté tacitement par l'utilisation des services de l'école.am
Pour les RAR, le texte :
Article R 444-23 du Code de l'éducation. « Le projet de contrat, y compris le plan d'études qui lui est annexé, est adressé au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en deux exemplaires, signés par le représentant légal de l'organisme privé d'enseignement à distance. Le contrat est retourné par le souscripteur, par lettre recommandée. »
Mais ce Code ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de ces formalités ..gênant !
S'y ajoute un délai obligatoire de réflexion incompressible entre les deux RAR d'aller et de retour
Article L 444-8 du Code de l'Education (premier alinéa)
« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception »
Totalement inutile dans la vraie vie, valable uniquement sur les forums.
Pour le reste, les conflits avec les établissements d'enseignement pas correspondance sont dans les associations de défense les plus difficiles à résoudre.
On se promène, tant dans les discussions avec ces écoles que près des juges de prox., entre la nullité initiale du contrat et le fait que ce contrat a été accepté tacitement par l'utilisation des services de l'école.am
Pour les RAR, le texte :
Article R 444-23 du Code de l'éducation. « Le projet de contrat, y compris le plan d'études qui lui est annexé, est adressé au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en deux exemplaires, signés par le représentant légal de l'organisme privé d'enseignement à distance. Le contrat est retourné par le souscripteur, par lettre recommandée. »
Mais ce Code ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de ces formalités ..gênant !
S'y ajoute un délai obligatoire de réflexion incompressible entre les deux RAR d'aller et de retour
Article L 444-8 du Code de l'Education (premier alinéa)
« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception »
jojohanna
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mardi 6 mars 2012
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6 mars 2012
6 mars 2012 à 15:20
6 mars 2012 à 15:20
Merci pour votre réponse.
Selon vous, dois-je leur envoyer un courrier en RAR ? ou dois-je les laisser sans nouvelle de ma part, sachant qu'ils n'ont pas mon adresse personnelle ?
Selon vous, dois-je leur envoyer un courrier en RAR ? ou dois-je les laisser sans nouvelle de ma part, sachant qu'ils n'ont pas mon adresse personnelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2011 à 13:51
je vous remercie de m'avoir répondu et conseillée,
je ne suis pas habituée à me défendre devant ces escroqueries.
Je prends bonne note de vos conseils pour leur répondre la prochaine fois.
Porter plaine pour harcèlement moral:est ce que ça se fait au commissariat?
Merci,je vous tiendrai au courant.
Modifié par Gérard le 27/10/2011 à 16:16
Cette menace CREANDIS (comme les autres officines de recouvrement) l'entend (ou la lit) plusieurs fois par jour et comme dans plus de 95 % des cas il n'y a pas de suite....
4 nov. 2011 à 23:58
Je vois que tu es redevable d'une somme relativement importante.
La somme porte t elle une mention, certaine liquide et exigible?
Si c'est le cas, tu dois négocier si possible à l'amiable.
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec un abonnement dans un club de sport.
Ma famille m'a aidée. Penses-y!
Courage, tu vas t'en sortir. Seulement, et à mon avis c'est vrai pour toutes les choses de la vie, ne fuis jamais devant tes responsabilités, affronte les et trouve des solutions!
20 nov. 2011 à 15:29
Modifié par Afrikarnak le 20/11/2011 à 15:33
Même si un saisie arrivait (A voir...) on ne peut saisir TES biens... Le jour où cette éventualité se présente (Peu de chance..) reviens sur le Forum et on te dira quoi faire..
Une 'saisie' est obligatoirement précédée de certains 'évènements', c'est là qu'il faut agir..
Cette 'boutique' est bien connue pour avoir une grande g...
Cool..
A+