Part à verser à mon ex compagne
besagne
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheté devant notaire avec mon ex compagne une maison en 1996. Nous avons ensuite contracté un crédit à nos deux noms. En 2007 elle a décidé de me quitter.
En 2009 elle a entamé une procédure me demandant de lui verser sa part sur la valeur de la maison soit 50 %.
Hors nous n'étions pas mariés, pas de compte bancaire en commun et j'ai pu démontrer que depuis l'achat j'ai toujours payé intégralement le crédit de la maison, les impots et les charges afférentes.
Elle a argumenté en disant que son salaire servait aux autres charges du foyer sans pouvoir le démontrer toutefois.
Quelle pourrait être la décision du tribunal ?
Merci pour votre réponse
J'ai acheté devant notaire avec mon ex compagne une maison en 1996. Nous avons ensuite contracté un crédit à nos deux noms. En 2007 elle a décidé de me quitter.
En 2009 elle a entamé une procédure me demandant de lui verser sa part sur la valeur de la maison soit 50 %.
Hors nous n'étions pas mariés, pas de compte bancaire en commun et j'ai pu démontrer que depuis l'achat j'ai toujours payé intégralement le crédit de la maison, les impots et les charges afférentes.
Elle a argumenté en disant que son salaire servait aux autres charges du foyer sans pouvoir le démontrer toutefois.
Quelle pourrait être la décision du tribunal ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Part à verser à mon ex compagne
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne veut pas me donner ma part de la maison - Forum Divorce
- Mon ex a toujours les clés de chez moi ✓ - Forum Divorce
- Mon ex ne veut pas partir de chez moi - Forum Louer un logement
- Mon ex a vidé le compte de notre fils - Forum Mariage
1 réponse
bonjour : vous n'étiez pas mariés, mais vous l'avez achetée aux deux noms.
Vous avez payé tout ce qui concerne la maison : crédit impôts etc...
Elle, avec son salaire a probablement fait les courses, acheté de la nourriture etc...
Elle a donc participé, même indirectement et dans une moindre mesure à l'achat de la maison.
Elle aura droit à quelque chose malgré tout, mais ça reste une question d'appréciation, donc c'est difficile à dire.
Avez-vous des traces à la banque des courses, des frais de carburant etc ... que vous auriez fait régulièrement, ce qui diminuerait d'autant sa participation ???
Et aussi il faut tenir compte du crédit restant dû.
Vous avez payé tout ce qui concerne la maison : crédit impôts etc...
Elle, avec son salaire a probablement fait les courses, acheté de la nourriture etc...
Elle a donc participé, même indirectement et dans une moindre mesure à l'achat de la maison.
Elle aura droit à quelque chose malgré tout, mais ça reste une question d'appréciation, donc c'est difficile à dire.
Avez-vous des traces à la banque des courses, des frais de carburant etc ... que vous auriez fait régulièrement, ce qui diminuerait d'autant sa participation ???
Et aussi il faut tenir compte du crédit restant dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...