Reglement intrdisant chiens dangereux
guimauve0169
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A voir également:
- Reglement intrdisant chiens dangereux
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens ✓ - Forum Voisinage
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
3 réponses
GrandCaribou
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26 oct. 2011 à 16:41
26 oct. 2011 à 16:41
Bonjour,
Seuls les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les appartements en location.
Voyez cette page :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Seuls les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les appartements en location.
Voyez cette page :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Par contre pour les chiens autre que categorie 1, il faut les attacher obligatoire hors de votre appartement. Un chien en categorie 2 peut etre reclassé en 1 dans certains cas.
guimauve0169
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Merci beaucoup pour vos réponses .