Frais correspondance pour location parking
Nini
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26 oct. 2011 à 11:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2011 à 11:53
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lbigaret
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26 oct. 2011 à 11:53
26 oct. 2011 à 11:53
Vous citez un article de la loi de 89 qui ne s'applique donc qu'à l'habitation principale - non meublée. Ici c'est un bail de droit commun et tout est possible, ou presque.