Calcul de la quotité disponible

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 mamiecool -
Bonjour,

Ma mère, veuve depuis 1985, a 6 enfants.
Quel est la part de la quotité disponible ?
Je pense à 1/7 ème. Est-ce exact ?
Merci

2 réponses

la quotité disponible représente 1/4 de la succession, les autres 3/4 se partagent en 7.
Messages postés
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mardi 3 novembre 2009
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Dernière intervention
3 novembre 2009
5
comment calculer la quotité disponible ?
De quelle hauteur sont les droits de succession entre les frère et soeur ?
bonjour,lorsqu'une héritière a bénéficié d'une donation "en avancement d'hoirie" comment se calcule le montant de la quotité disponible?et peut-elle bénéficier tout de même d'une réduction du montant de sa donation par rapport à la masse totale des biens de nos deux parents (espèces et bien immobiliers), si vous pouvez m'apporter une information je vous en remercie d'avance c'est tellement cruel dans les grandes familles(9 + 3 enfants d'une autre union)MERCI