évaluation d un terrain
Joce21
-
Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
De son vivant mon père m'a fait une donation simple d'une terre agricole de 8000 m2.
Ce terrain doit être ré évalué à la date d'aujourd'hui.. (décès de mes parents)
Or dans la commune un PLU est en cours et ce terrain est impacté par ce futur plan d'urbanisme..
Le notaire estime, à juste titre, qu on ne peut pas évaluer ce terrain comme une terre agricole (soit 9000 euros l'hectare)
Mais à combien peut on l'évaluer ?
De son vivant mon père m'a fait une donation simple d'une terre agricole de 8000 m2.
Ce terrain doit être ré évalué à la date d'aujourd'hui.. (décès de mes parents)
Or dans la commune un PLU est en cours et ce terrain est impacté par ce futur plan d'urbanisme..
Le notaire estime, à juste titre, qu on ne peut pas évaluer ce terrain comme une terre agricole (soit 9000 euros l'hectare)
Mais à combien peut on l'évaluer ?
A voir également:
- évaluation d un terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
2 réponses
Je suis d accord avec vous.. mais on ne vend pas un tel terrain au prix de la terre agricole tout en sachant que quelques mois plus tard il sera dans la zone du PLU... mes frères et soeurs ne sont pas d'accord...
Le notaire a répondu qu on devait trouver une côte mal taillée entre le prix de la terre agricole (9000 euros l hectare) et le prix du terrain à bâtir dans cette commune (70 euros le m2 du terrain viabilisé.. 45 euros si non viabilisé)
Le notaire a répondu qu on devait trouver une côte mal taillée entre le prix de la terre agricole (9000 euros l hectare) et le prix du terrain à bâtir dans cette commune (70 euros le m2 du terrain viabilisé.. 45 euros si non viabilisé)
Vous devez, en faisant aider des professionnels de votre choix, évaluer ce terrain en fonction de sa valeur vénale* au jour du décès du parent concerné.
*la valeur vénale est le prix auquel ce bien aurait pu être vendu au jour du décès. Si ce jour-là, le bien était classé "agricole", peu importe qu'il ne le soit plus après.
*la valeur vénale est le prix auquel ce bien aurait pu être vendu au jour du décès. Si ce jour-là, le bien était classé "agricole", peu importe qu'il ne le soit plus après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
* Service Impôts Particulier (ex Centre des Impôts)