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2 réponses
Je suis d accord avec vous.. mais on ne vend pas un tel terrain au prix de la terre agricole tout en sachant que quelques mois plus tard il sera dans la zone du PLU... mes frères et soeurs ne sont pas d'accord...
Le notaire a répondu qu on devait trouver une côte mal taillée entre le prix de la terre agricole (9000 euros l hectare) et le prix du terrain à bâtir dans cette commune (70 euros le m2 du terrain viabilisé.. 45 euros si non viabilisé)
Le notaire a répondu qu on devait trouver une côte mal taillée entre le prix de la terre agricole (9000 euros l hectare) et le prix du terrain à bâtir dans cette commune (70 euros le m2 du terrain viabilisé.. 45 euros si non viabilisé)
Vous devez, en faisant aider des professionnels de votre choix, évaluer ce terrain en fonction de sa valeur vénale* au jour du décès du parent concerné.
*la valeur vénale est le prix auquel ce bien aurait pu être vendu au jour du décès. Si ce jour-là, le bien était classé "agricole", peu importe qu'il ne le soit plus après.
*la valeur vénale est le prix auquel ce bien aurait pu être vendu au jour du décès. Si ce jour-là, le bien était classé "agricole", peu importe qu'il ne le soit plus après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 09:56
* Service Impôts Particulier (ex Centre des Impôts)