Création d'association à but non lucratif
BJJ
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26 oct. 2011 à 00:48
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 oct. 2011 à 15:37
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 oct. 2011 à 15:37
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2011 à 06:52
26 oct. 2011 à 06:52
Vendre sur les marchés en loi 1901 , ça me parait un peu gros quand même !
duncanben
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Modifié par duncanben le 26/10/2011 à 15:39
Modifié par duncanben le 26/10/2011 à 15:39
Bonjour,
Effectivement il faut être au minimum 2. Pour la créer, il faut d'abord signer les statuts de l'asso (le contrat qui la crée, et qui prévoit comment on devient membre, comment est élu le président, le montant de la cotisation si vous voulez en instaurer une...). Ces statuts seront à déposer en préfecture (qui vous enverra un récépissé dans les 5 jours) puis procéder à une publication au JO (coût : environ 50 €).
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
"Cette association serait à but non lucratif mais comment faire si on génère des rentrées d'argent? "
Ce n'est pas une contradiction. Les éventuels bénéfices de l'association doivent lui profiter, ils ne doivent absolument pas être répartis.
Cordialement,
Effectivement il faut être au minimum 2. Pour la créer, il faut d'abord signer les statuts de l'asso (le contrat qui la crée, et qui prévoit comment on devient membre, comment est élu le président, le montant de la cotisation si vous voulez en instaurer une...). Ces statuts seront à déposer en préfecture (qui vous enverra un récépissé dans les 5 jours) puis procéder à une publication au JO (coût : environ 50 €).
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
"Cette association serait à but non lucratif mais comment faire si on génère des rentrées d'argent? "
Ce n'est pas une contradiction. Les éventuels bénéfices de l'association doivent lui profiter, ils ne doivent absolument pas être répartis.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 07:43
une partie des production sera vendue afin de pouvoir acheter matières premières... une autre donnée à des associations
Ceci dit vous ne m'avancez pas
26 oct. 2011 à 08:30
pour les emprunts , faut aller taper aux portes des banques
pour les subventions tapez chez monsieur le maire , ou au conseil régional ou au conseil général avec un dossier bien ficelé .
26 oct. 2011 à 09:56
Ensuite, il faut choisir la raison (le but) de l'asso.
La vente est tout a fait possible je pense (après, il faut voir la législation sur la vente de produit transformés), mais il faut que la totalité des bénéfices soient réinvestits dans l'asso (achat de matèriel ....). Les bénéfices ne peuvent pas être partégé entre les membres, sauf remboursement de certains frais, sur justificatifs.
Ensuite, tu peus démarcher les entreprises pour du mécénat, faire des demandes de sub (mairies, CG, CR .....) puis aller voir du côté des fondations...
j'espère que tout cela pourra t'aider !
26 oct. 2011 à 15:14
J'ai également vu, suite à différentes cherche, que l'on peut faire adhérer des membres majorant une cotisation.
Quel est le but de ce système?