Création d'une association
chardonmarrie
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 3 nov. 2011 à 15:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 3 nov. 2011 à 15:08
Bonjour,
j'ai déposé à la préfecture une demande de création d'une association loi 1901
comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture, je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant.
merci de me répondre
j'ai déposé à la préfecture une demande de création d'une association loi 1901
comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture, je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant.
merci de me répondre
A voir également:
- Création d'une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
1 réponse
duncanben
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28 mars 2016
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3 nov. 2011 à 15:08
3 nov. 2011 à 15:08
Bonjour,
"comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture"
Comment ça ? Si l'objet de l'association est illicite, illégal, immoral ou autre, vous serez contacté.
"je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant. "
Non il reste la publication au JO ;)
"comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture"
Comment ça ? Si l'objet de l'association est illicite, illégal, immoral ou autre, vous serez contacté.
"je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant. "
Non il reste la publication au JO ;)
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