Bonjour,
j'ai déposé à la préfecture une demande de création d'une association loi 1901
comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture, je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant.
merci de me répondre
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duncanben
Bonjour,
"comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture"
Comment ça ? Si l'objet de l'association est illicite, illégal, immoral ou autre, vous serez contacté.
"je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant. "
Non il reste la publication au JO ;)