Création d'une association

chardonmarrie Messages postés 122 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai déposé à la préfecture une demande de création d'une association loi 1901
comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture, je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant.

merci de me répondre

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    "comment savoir si cette dernière est autorisée par la préfecture"
    Comment ça ? Si l'objet de l'association est illicite, illégal, immoral ou autre, vous serez contacté.

    "je n'ai pour tout document que le récépissé de dépôt, est-ce suffisant. "
    Non il reste la publication au JO ;)
    0

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