Mur de cloture nous appartenant
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sabrina101
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 oct. 2011 à 22:45
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 oct. 2011 à 22:45
A voir également:
- Mur de cloture nous appartenant
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Immobilier
2 réponses
gerber1
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25 oct. 2011 à 19:37
25 oct. 2011 à 19:37
Bonjour
Si la couleur ne lui plait pas ,il a qu'à filer un coup de peinture .
Si il l'avait dégrade ou sali ,il ne demanderait pas de venir le repeindre
Si la couleur ne lui plait pas ,il a qu'à filer un coup de peinture .
Si il l'avait dégrade ou sali ,il ne demanderait pas de venir le repeindre
aie mac
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Modifié par aie mac le 25/10/2011 à 22:22
Modifié par aie mac le 25/10/2011 à 22:22
bonjour
et en vous en demandant l'autorisation... (comme vous avez dû lui demander la sienne pour pénétrer chez lui pour faire votre enduit de son côté)
Si la couleur ne lui plait pas ,il a qu'à filer un coup de peinture
et en vous en demandant l'autorisation... (comme vous avez dû lui demander la sienne pour pénétrer chez lui pour faire votre enduit de son côté)
26 oct. 2011 à 09:04
Modifié par aie mac le 26/10/2011 à 10:23
lol
voila qui est nouveau...
auriez-vous l'amabilité de mettre en lien la loi qui vous permet cette "affirmation" péremptoire.
26 oct. 2011 à 18:59
Es t t'il possible d'avoir le numero de la loi qui stipule ce que vous dites
Merci d'avance
26 oct. 2011 à 19:16
je crains que vous ne dussiez attendre longtemps...
27 oct. 2011 à 21:58
voilà donc un article sur les murs dit mitoyens..... et reflechissons après notre lecture mon cher aie marc ! http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/murs-mitoyens-les-droits-des-proprietaires