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6 réponses
bonjour
c'est inexact.
il ne doit que l'exiger du propriétaire de l'arbre, devant le juge si nécessaire, sans pouvoir le faire lui-même.
cf 673cc, et c'est comme ça.
Malheureusement, il a le droit et sans vous prévenir. C'est comme çà.
c'est inexact.
il ne doit que l'exiger du propriétaire de l'arbre, devant le juge si nécessaire, sans pouvoir le faire lui-même.
cf 673cc, et c'est comme ça.
Oui et bien si il porte plainte le juge lui dira qu'il aurait du le faire lui-meme.
Le voisin ne sera pas condamné ou a 1 euros et pas a payer les frais que ca entrainera.
Dorénavent il vous suffira de tailler vos arbres ne serait ce que pour conserver de bons rapports de voisinage.
Le voisin ne sera pas condamné ou a 1 euros et pas a payer les frais que ca entrainera.
Dorénavent il vous suffira de tailler vos arbres ne serait ce que pour conserver de bons rapports de voisinage.
je suis navrée mais il me semble que tout ce qui dépasse chez nous doit être coupé par nous.... et pas par le propriétaire de l'arbre......
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je suis navrée mais il me semble que tout ce qui dépasse chez nous doit être coupé par nous.... et pas par le propriétaire de l'arbre......
lisez donc l'article 673cc pour vous convaincre du contraire.
j'e vais m'y coller..; mais c'est vrai que perso mon voisin me laisse me debrouiller avec ses branches ^^ et que bon ..; je vais pas me braquer pour ça.... ensuite je vais pas mettre mon voisin au tribunal pour une haie ou trois branches.... sincerement comme le dit laura bonjour la bonne entente ensuite ....
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
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