Besoin d'aide pour un chantier
nicoo6
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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 26 oct. 2011 à 15:01
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 26 oct. 2011 à 15:01
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jjver
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12 février 2012
25 oct. 2011 à 21:50
25 oct. 2011 à 21:50
Bonjour,
D'après mon comptable une société ne peut sous-traiter à un auto-entrepreneur, celui-ci étant destiné aux particuliers mais les services fiscaux ferment les yeux....pour l'instant.
Je n'en sais pas plus.
Bon courage en tout cas.
D'après mon comptable une société ne peut sous-traiter à un auto-entrepreneur, celui-ci étant destiné aux particuliers mais les services fiscaux ferment les yeux....pour l'instant.
Je n'en sais pas plus.
Bon courage en tout cas.
ac 3
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26 oct. 2011 à 07:30
26 oct. 2011 à 07:30
Et pourquoi ne pas faire un contrat en CDD pour ton père ?
squirrel99
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17 juin 2013
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26 oct. 2011 à 15:01
26 oct. 2011 à 15:01
Bonjour,
Une société à tout à fait le droit de recourir à un auto entrepreneur dans le cadre de la sous traitance !
Mais attention, il y a effectivement un risque de requalification par les URSSAF de ce contrat de sous traitance en salariat.
En clair, en cas de contrôle URSSAF, s'il est établi par exemple que l'auto entrepreneur n'a qu'un seul client (dépendance) qu'il n'a en réalité aucune autonomie dans la gestion de son travail, le contrat pourra être requalifié comme étant du salaire.
Les conséquences sont catastrophiques, puisque le montant de la sous traitance deviendra du salaire net. L'URSSAF calculera ensuite un salaire brut et les charges sociales correspondantes. Dans ce cas de figure aurevoir l'optimisation...
Sébastien
Une société à tout à fait le droit de recourir à un auto entrepreneur dans le cadre de la sous traitance !
Mais attention, il y a effectivement un risque de requalification par les URSSAF de ce contrat de sous traitance en salariat.
En clair, en cas de contrôle URSSAF, s'il est établi par exemple que l'auto entrepreneur n'a qu'un seul client (dépendance) qu'il n'a en réalité aucune autonomie dans la gestion de son travail, le contrat pourra être requalifié comme étant du salaire.
Les conséquences sont catastrophiques, puisque le montant de la sous traitance deviendra du salaire net. L'URSSAF calculera ensuite un salaire brut et les charges sociales correspondantes. Dans ce cas de figure aurevoir l'optimisation...
Sébastien
La législation juridique et financière évolue en permanence...