Détachement parcelle et compteur
waloo
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison issue d'un détachement de parcelle, qui donne une parcelle avec la maison, et une parcelle avec un atelier (non habitable).
Le compteur d'eau se trouve sur la parcelle de l'atelier.
Le vendeur s'était engagé à nous tranférer le compteur sur notre parcelle (avec la maison), mais il s'est rétracté car si il enlève le compteur de son terrain, après il ne pourra plus en avoir (non constructible je crois).
Du coup il nous propose de garder le compteur chez lui, et de se mettre un sous-compteur.
A qui revient le compteur (et le contrat) si nous achetons dans cette configuration?
Nous envisageons d'acheter une maison issue d'un détachement de parcelle, qui donne une parcelle avec la maison, et une parcelle avec un atelier (non habitable).
Le compteur d'eau se trouve sur la parcelle de l'atelier.
Le vendeur s'était engagé à nous tranférer le compteur sur notre parcelle (avec la maison), mais il s'est rétracté car si il enlève le compteur de son terrain, après il ne pourra plus en avoir (non constructible je crois).
Du coup il nous propose de garder le compteur chez lui, et de se mettre un sous-compteur.
A qui revient le compteur (et le contrat) si nous achetons dans cette configuration?
A voir également:
- Détachement parcelle et compteur
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
- Mon compteur d'eau ne tourne plus - Forum Consommation
- Sous compteur électrique légal ou pas ? - Forum Louer un logement
- Compteur eau bloque 5 ans de regularisation - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
A qui revient le compteur (et le contrat) si nous achetons dans cette configuration?
A lui bien sûr
je vous déconseille fortement cette solution, source ( sic ) d'ennuis au niveau de la gestion
rien ne vous empêche à priori de demander la pose d'un compteur chez vous même si ça demande des frais supplémentaires à négocier avec le vendeur
A qui revient le compteur (et le contrat) si nous achetons dans cette configuration?
A lui bien sûr
je vous déconseille fortement cette solution, source ( sic ) d'ennuis au niveau de la gestion
rien ne vous empêche à priori de demander la pose d'un compteur chez vous même si ça demande des frais supplémentaires à négocier avec le vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...