mur privatif et infiltrations d'eau du voisin

Question

Bonjour, 
Je possede une maison en pierre en cour de rénovation. Un des pigons donne directement dans le jardin du voisin. Or, j'ai des infiltrations d'eau dans ce pignon. Pour résoudre le probleme il faudrait creuser au pied du mur coté voisin pour assainir, drainer, refermer... Mais le voisin me refuse l'acces. En a t'il le droit ? quels sont les recours ?

merci de vos reponses

vaika · Accepted Answer

merci de vos reponses..
le dialogue avec le voisin est... comment dire... impossible. Bref, il s'agit de faire une tranchée à la pioche (meme pas de bull ! )pas tres large, dans un bout de jardin completement en friche.. pffff et ce n'est plus de l'entretien préventif de mur, l'eau s'est deja infiltrée en quantité importante !

c'est dommage, mais effectivement ça risque de finir devant le juge...

merci à vous!

aie mac · Answer

bonjour

En a t'il le droit ? 
oui; il est chez lui.

quels sont les recours ? 
vous pouvez demander via le tribunal de pouvoir bénéficier d'un tour d'échelle pour vos travaux; le juge décidera de cette possibilité, qui est en général accordée pour l'entretien d'un mur existant.
il en fixera les modalités, mais ne pourra vous autoriser à laisser en place chez votre voisin quelque matériau que ce soit qui constituerait un empiètement chez lui.

Foyer · Answer

Bonsoir ,  

Relevé dans un n° special de "QUE CHOISIR" de septembre 20110 

"Le "tour d'echelle" est considere comme une servitude a durée limitée, un droit de passage momentanné accordé a un proprietaire contraint de penetrer chez son voisin pour realiser des travaux sur sa proprieté.  

Actuellement, il n'existe pas de texte legaux prevoyant la servitude de tour d'echelle. Neanmoins, lorsque le passage est vraiment indispensable, les juges accordent au proprietaire l'autorisation de passer chez son voisin pour realiser les travaux indispensables. Faute de base legale, ces decisions s'appuient sur les necessaires bonnes relations de voisinage.  

Il semblerait qu'un projet de loi envisage de donner une base legale a ce  "tour d'echelle".... " 


Dans la pratique, il faut qu'un accord soit convenu entre les deux voisins pour determiner les travaux a realiser, les moyens a mettre en oeuvre, la durée approximative et la remise en etat du terrain a l'issue de la prestation.

vaika · Answer

merci de vos reponses..
Il n'est pas question de laisser quoi que ce soit qui empieterait sur le terrain du voisin, mais "simplement " de creuser le long du mur afin d'y réaliser un enduit hydrophobe, puis de refermer.. le droit d'echelle s'applique-t-il meme dans le cas où il faut creuser ?

Foyer · Answer

Bonjour , 

Oui puisqu'il s'agit d'entretien preventif de votre mur.  Votre contrainte sera de bien veiller a ne pas degrader "plus que necessaire" et de remettre en etat a la fin de votre chantier.  

Essayez de recupererr une bache sur laquelle vous deposerez la terre que vous allez deplacer. 

Tout ceci, vous devrez en discuter avec votre voisin pour qu'il comprenne bien que vous ferez tout pour eviter de degrader son terrain. Certes, il vous faudra resemer un peu de gazon mais si vous choisissez le bon moment pour creuser ...

aie mac · Answer

le droit d'echelle s'applique-t-il meme dans le cas où il faut creuser ?

le tour d'échelle (qui n'est pas un droit) s'attribue pour l'entretien d'un mur de façade et se résume à une occupation du sol de votre voisin.
l'excavation de son terrain va au delà; mais le juge est souverain pour en décider.

Mur privatif et infiltrations d'eau du voisin

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters